Le ministère de l’Enseignement supérieur rétablit le système d’exclusion

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a établi un nouveau système d’assiduité pour les étudiants, en émettant des instructions strictes prévoyant l’exclusion de l’étudiant dans une matière après cinq absences, qu’elles soient justifiées ou non. Le ministère a par ailleurs insisté sur la nécessité de la présence aux cours magistraux, tout en laissant à l’équipe pédagogique le soin de décider du caractère obligatoire de cette présence.

Selon la décision n°1165 du 4 octobre 2025, fixant les modalités d’inscription et de réinscription dans les formations conduisant aux diplômes de licence et de master, ainsi que les modalités d’organisation, d’évaluation et de progression dans ces cycles, les études pour l’obtention de ces diplômes comprennent des unités d’enseignement fondamentales, méthodologiques, exploratoires et transversales.

Les formations de licence et de master sont organisées autour d’un ensemble de matières assurées sous forme de cours magistraux, travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP), ateliers, stages de terrain ou en milieu professionnel. Les activités pédagogiques sont dispensées en présentiel, mais l’enseignement des unités exploratoires ou transversales peut être assuré en présentiel ou à distance, selon l’avis de l’équipe de formation.

Dans le chapitre relatif à l’évaluation des formations menant à la licence et au master, la décision souligne que la présence de l’étudiant aux cours magistraux est nécessaire, et que le caractère obligatoire de cette présence est laissé à l’appréciation de l’équipe pédagogique, en coordination avec le chef de département. Les étudiants doivent être informés de cette obligation avant le début du semestre. En revanche, la présence aux TD, TP, ateliers et stages en milieu professionnel est obligatoire tout au long du semestre.

Les enseignants-chercheurs chargés de ces travaux doivent contrôler la présence à chaque séance, afin de comptabiliser les absences prises en compte dans l’évaluation.

L’article 35 de la décision stipule que le chef de département, en coordination avec la commission pédagogique, doit mettre en place un régime d’assiduité adapté pour les étudiants bénéficiant d’un suivi médical continu (dialyse, chimiothérapie, rééducation, etc.), pour les sportifs de haut niveau, ainsi que pour les étudiants porteurs de projets innovants conformément à la décision n°1275 du 27 septembre 2022, et ce, sur présentation de pièces justificatives délivrées par les autorités compétentes.

La décision prévoit que cinq absences, qu’elles soient justifiées ou non, lors des TD, TP, ateliers ou stages en milieu professionnel entraîneront l’exclusion de l’étudiant dans la matière concernée pour le semestre en cours.

L’étudiant exclu perd le droit à tout examen de rattrapage relatif au contrôle continu dans les TD, TP, ateliers ou stages de la matière concernée. Cette exclusion n’ouvre droit à aucune compensation ni entre les matières d’une même unité d’enseignement, ni entre les unités d’un même semestre, ni encore entre les deux semestres constituant l’année universitaire.

Les rapports d’absence sont établis par les enseignants-chercheurs responsables des TD, TP, ateliers ou stages, puis transmis à l’administration du département avant les examens de fin de semestre. Le chef de département est chargé de saisir les absences sur la plateforme numérique du ministère et d’établir la liste des étudiants exclus, en concertation avec les responsables des matières concernées.

La décision énumère également les cas où les absences sont considérées comme justifiées : décès d’un parent, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un proche, mariage de l’étudiant, congé de paternité ou de maternité, convocation ou mission officielle, ainsi que maladie de l’étudiant.