Début des consultations autour du projet de loi sur les partis politiques

Le conseiller du Président de la République chargé des affaires politiques, le professeur Mustapha Saïdj, a entamé une série de rencontres avec les dirigeants des partis politiques afin de recueillir leurs positions et opinions concernant le cadre juridique régissant l’activité politique, notamment la loi sur les partis et la loi électorale.

Le conseiller a reçu la plupart des responsables des partis, dont le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le Mouvement de la construction nationale et le Parti des travailleurs (PT).
Le vice-président du MSP, Ahmed Sadouk, a déclaré au journal El Khabar que la loi sur les partis devait reposer sur un principe fondamental : les partis politiques sont des institutions constitutionnelles, au même titre que les organisations de la société civile. Il a affirmé que toute loi qui ne garantit pas aux partis la capacité d’exercer pleinement leurs rôles serait rejetée.

Sadouk a appelé à l’élaboration d’un projet de loi visant à faire des partis des institutions fortes et nationales, contribuant à la cohésion sociale, à la stabilité du pays, au développement et à la défense des intérêts nationaux face aux pressions extérieures. Les lois attendues aujourd’hui, dit-il, sont celles qui renforcent le rôle des partis, et non celles qui les affaiblissent.

Le responsable du MSP a également souligné que la scène politique actuelle connaît une marginalisation importante des partis et une réduction de leurs rôles, au profit de structures n’ayant aucun lien avec l’activité politique. Il a insisté sur la nécessité de revoir cette approche et de revenir aux normes universellement appliquées, selon lesquelles la vie politique repose sur des partis organisés par des lois fondatrices claires.

Concernant le projet de loi sur les partis, Sadouk a estimé que la disposition relative à la limitation des mandats des dirigeants — notamment au niveau du conseil national — est une disposition « mortelle » pour la vie politique et partisane, car elle contribue directement à affaiblir les partis. Il a expliqué que l’action politique repose sur l’accumulation d’expériences, et que toute réduction de cette expérience se répercuterait négativement sur le rendement des partis, des élus et des institutions représentatives.

De son côté, le dirigeant du Parti des travailleurs, Ramdan Youcef Tazibt, a indiqué que la secrétaire générale du parti, Louisa Hanoune, a présenté lors de sa rencontre avec le conseiller du président les conclusions de l’étude réalisée par le parti après réception du projet relatif à la loi sur les partis politiques. Il a affirmé à El Khabar que la précédente version du texte ne pouvait pas servir de base de discussion, car elle n’était pas conforme au pluralisme politique et ouvrait la voie à une intervention du pouvoir dans les partis, voire dans leurs orientations politiques.

Le PT a ainsi demandé le retrait de cette première mouture et l’ouverture d’un débat avec les acteurs politiques avant la rédaction de la prochaine version. Tazibt a expliqué qu’après 36 ans de pluralisme politique, il est possible d’identifier avec précision les obstacles à lever pour garantir le respect du pluralisme et permettre aux partis de jouer leur rôle politique dans la société, chacun selon son orientation. Il a précisé qu’il fallait passer à un système déclaratif pour la création et l’activité des partis, plutôt qu’à un système basé sur des demandes d’autorisation. Il a conclu en insistant sur la nécessité de garantir l’indépendance des partis vis-à-vis de l’administration.

Les responsables des partis rencontrés ont affirmé avoir reçu des assurances que leurs propositions seraient prises en compte lors de la rédaction de la prochaine version du projet de loi organique sur les partis. Les autorités exécutives s’emploient actuellement à apporter les dernières modifications à ce projet avant d’engager le processus législatif habituel, qui inclut son examen par le Conseil du gouvernement, puis par le Conseil des ministres, avant son débat et son adoption par le Parlement.

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait relancé il y a quelques semaines le débat autour de la loi sur les partis, qui n’a pas été amendée depuis 2012. Lors de sa rencontre périodique avec les médias nationaux, il avait insisté sur le fait que la loi ne sera pas adoptée sans la participation des partis, soulignant qu’un texte de cette importance exige une large implication des formations politiques, puisqu’il touche au cœur de l’activité partisane et de l’organisation politique du pays.

Le projet de loi préliminaire contenait plusieurs amendements majeurs, dont l’interdiction du « nomadisme politique » — le passage d’un parti à un autre durant le mandat électif —, la limitation des mandats des dirigeants des organes du parti à deux mandats maximum (cinq ans renouvelables une seule fois), la dissolution du parti en cas d’absence de candidats à deux élections consécutives, ainsi que l’obligation d’un large ancrage géographique pour la création de tout nouveau parti (représentation dans au moins 50 % des wilayas).

Ces modifications, notamment celles relatives aux mandats et à la représentativité territoriale, ont suscité une vague de réserves et de contestations dans les milieux politiques. Plusieurs partis estiment que la limitation des mandats constitue une ingérence dans les affaires internes et une atteinte au principe de liberté d’organisation politique, rappelant qu’un parti n’est pas une administration fonctionnant selon des structures imposées de l’extérieur.

Le gouvernement est confronté au défi de finaliser les projets de lois liés au processus électoral et de les présenter à l’Assemblée populaire nationale pour débat et adoption durant la session parlementaire en cours, avant l’échéance constitutionnelle des prochaines élections.

L’enjeu est d’autant plus important que ces textes constituent le cadre de référence qui définira les règles du jeu politique et garantira le déroulement des élections dans un cadre juridique clair et stable.

Constitutionnellement, les élections législatives et locales doivent se tenir dans les soixante jours précédant la fin de la mandature actuelle, ce qui situe la période des prochaines échéances entre le 21 avril et le 21 juin 2026. Ce calendrier resserré rend urgente l’adoption rapide de ces lois, afin de permettre à l’Autorité nationale indépendante des élections et aux autres acteurs concernés de préparer correctement le scrutin.