Que faire en cas de refus d’une pièce administrative numérique ?

Le Haut-Commissariat à la numérisation a expliqué, ce vendredi, la démarche à suivre en cas de refus d’un document administratif obtenu via le portail national des services numériques gouvernementaux.

Dans un communiqué, l’institution a indiqué qu’une réclamation pouvait être déposée à travers l’espace dédié aux plaintes et suggestions, situé en bas de la page d’accueil du portail, en suivant plusieurs étapes.

Il s’agit d’abord de choisir le mode d’accès via l’application mobile, puis de sélectionner le type de demande (réclamation) et le sujet correspondant (demande de service).

Une fois ces étapes accomplies, l’usager doit préciser le nom du service concerné dans la rubrique des détails, signaler que le document a été refusé et indiquer le nom de l’administration concernée. Il doit également joindre le document rejeté, avec la possibilité de télécharger jusqu’à cinq pièces jointes. La dernière étape consiste à saisir le code de vérification et à envoyer la réclamation.

Le Haut-Commissariat à la numérisation a précisé que la même procédure s’applique en cas d’accès via le portail électronique. L’usager peut ensuite suivre l’évolution de sa demande depuis son espace personnel, dans la rubrique « Mes observations ».

L’institution a souligné que le document numérique constitue un droit du citoyen et un moyen de bénéficier de services administratifs plus simples, assurant qu’elle veillera à accompagner les usagers et à garantir leur accès aux prestations numériques.

Pour rappel, le président de la République avait procédé, le 5 juillet dernier, au lancement du portail national des services numériques, destiné à regrouper les différents services proposés par les secteurs gouvernementaux.

La Haut-Commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, avait alors annoncé que le portail proposerait, dans sa première phase, 21 services numériques. Leur nombre devrait passer à 62 à la fin de l’année 2027, puis atteindre 350 services à l’horizon 2028.