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Confiscation des fonds détournés: Le plan du président Tebboune

Deux cent dix-neuf (219) commissions rogatoires internationales, 43 exécutées 156 cours traitement autorités judiciaires pays concernés, ont été lancées l'identification, saisie confiscation fonds.

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Confiscation des fonds détournés: Le plan du président Tebboune
Confiscation des fonds détournés: Le plan du président Tebboune

Deux cent dix-neuf (219) commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés, ont été lancées pour l'identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l'étranger, indique la Déclaration de politique générale du gouvernement devant être présentée, début octobre, à l'Assemblée populaire nationale (APN).Un comité d'experts, chargé de la gestion d...

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