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Les principales mesures des projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations

L’avant-projet loi organique relative partis politiques comprend plusieurs modifications notables, lesquelles figurent l'interdiction « promenade politique », limitation mandats organes dirigeants, dissolution parti.

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Les principales mesures des projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations
Les principales mesures des projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations

L’avant-projet de loi organique relative aux partis politiques comprend plusieurs modifications notables, parmi lesquelles figurent l'interdiction de la « promenade politique », la limitation des mandats des organes dirigeants, ainsi que la dissolution du parti en cas de non-présentation de candidats lors de deux élections successives. Le projet distribué par la Présidence de la République aux formations politiques, stipule, selon l'article 21, que tout membre d'un parti politique doit être définitivement radié de ses li...

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