Mohammed VI et le régime du Makhzen devant la Cour pénale internationale

Le journal espagnol The Objective rapporte qu’une plainte a été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) concernant la vague migratoire vers Ceuta, que les plaignants présentent comme une opération orchestrée par le régime marocain et utilisée comme moyen de pression contre l’Espagne.

La plainte a été déposée par l’organisation « Manos Limpias » (« Mains propres ») contre le roi du Maroc, Mohammed VI, ainsi que contre le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, plusieurs de ses ministres et des responsables des forces de l’ordre des deux pays.

Dans un document cité par le média espagnol, le syndicat dirigé par Miguel Bernad demande l’ouverture d’une enquête afin de déterminer si les décès, blessures et autres préjudices seraient liés à des décisions ou ordres politiques, ou encore à une éventuelle omission délibérée des autorités espagnoles et marocaines.

S’appuyant sur l’article 15 du Statut de Rome, « Manos Limpias » réclame une enquête indépendante sur les événements survenus à la frontière avec le Maroc, marqués, selon la plainte, par l’entrée illégale de quelque 80 000 migrants le 30 juillet dernier, date à laquelle le souverain marocain célébrait le 27e anniversaire de son accession au pouvoir.

Les autorités locales de l’enclave espagnole estiment par ailleurs qu’entre 7 000 et 9 000 personnes se trouvent toujours à Ceuta.

L’organisation demande également qu’une enquête soit menée, « sans préjudice de l’identification d’autres responsables », à l’encontre de Pedro Sánchez, en raison de ses prérogatives en matière de politique intérieure et extérieure, de coordination gouvernementale et de défense de l’État. Elle vise également Mohammed VI, en sa qualité de chef de l’État marocain et de plus haute autorité institutionnelle et militaire du pays.

La plainte réclame en outre l’examen du rôle de responsables des services de police, de l’armée et de l’administration qui auraient « donné, transmis, exécuté ou appliqué des ordres » concernant les mouvements massifs de population, le contrôle des frontières, les opérations de retour, le sauvetage maritime ou encore la prise en charge humanitaire et sanitaire.

Enfin, « Manos Limpias » demande à la CPI de déterminer si l’afflux de migrants vers Ceuta était spontané, organisé par des réseaux de trafic de migrants, facilité par la désinformation, ou encore s’il a bénéficié de la tolérance, de la facilitation ou de l’orientation d’agents ou d’autorités de l’État.