Encore une fois… la peine de mort revient sur le devant de la scène

Le fait que le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, ait évoqué le crime d’enlèvement et du meurtre de la petite Boughachiche Marwa, survenu dans la wilaya de Constantine, lors de la discussion du projet de loi sur la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce dimanche, et d’avoir mentionné que "les peines dans de telles affaires peuvent aller jusqu'à la peine de mort", a ravivé le débat sur l'application de cette sanction, concernant en particulier les assassinats des enfants.

Malgré le nombre important de crimes graves commis contre les enfants, l'Algérie n'a pas exécuté la peine de mort depuis 1993, ce qui est considéré par les défenseurs des droits humains comme un "acquis" majeur. Ils estiment en effet que "les institutions judiciaires et sécuritaires ne peuvent pas prouver de manière absolue la culpabilité du criminel, et qu'il est impossible de garantir qu'aucun élément nouveau n'apparaisse dans le dossier, innocentant ainsi la personne condamnée à mort."

Cette question de la peine de mort revient sur le devant de la scène chaque fois que le pays est confronté à des crimes ou des actes de violence choquants qui touchent des enfants innocents, poussant la population à réclamer, de manière unanime, le rétablissement de la peine capitale. L'exécution de la peine de mort a été pratiquée en Algérie jusqu'à à sa suspension par décret présidentiel en 1993, selon les juristes. Pour revenir à son application, il serait nécessaire d’émettre un nouveau décret présidentiel annulant le précédent, rendant ainsi l’exécution de la peine de mort automatique pour toutes les affaires où une décision de mort est rendue, sans exception.

Concernant les engagements internationaux, le défenseur des droits humains Boudjemaâ Ghechir a précisé que les accords internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'Algérie a adhéré, y compris les deux pactes internationaux, l’un concernant les droits civils et politiques, et l’autre relatif aux droits économiques et sociaux, signés en 1989, n’obligent pas le pays à supprimer la peine de mort de son code pénal, ni ne l’interdisent de prononcer ou d’appliquer cette peine.

Ghechir a également souligné que le seul texte contraignant, qui empêcherait un pays de prononcer la peine de mort, est le protocole facultatif à l’International Covenant on Civil and Political Rights, que l'Algérie n’a pas ratifié. Quant à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies numéro 149/62 de 2007, qu'a adoptée l'Algérie, elle appelle les pays à suspendre l’application de la peine de mort et à travailler progressivement à son abolition. Cependant, ces documents ne sont pas des traités ou des accords contraignants, mais plutôt des engagements moraux et éthiques.

Concernant les conséquences de la suspension de la peine de mort depuis 1993, l’avocat a expliqué que les condamnés à mort vivent dans des conditions particulières dans ce qu'on appelle le couloir de la mort, où ils demeurent constamment sous surveillance, isolés et soumis à des conditions de vie extrêmement dures. Ces prisonniers, selon lui, meurent lentement, car ni leur exécution n'a eu lieu, ni leur peine n’a été commuée en une peine de réclusion à perpétuité pour leur permettre de rejoindre les autres détenus. Cela, a-t-il ajouté, constitue une violation des droits de l'homme.

Les opinions sont partagées sur l’opportunité de réactiver la peine de mort, certains estimant qu’elle constitue une sanction juste pour les auteurs de crimes de kidnapping et de meurtre d'enfants, tandis que d'autres la considèrent comme une procédure qui soulage le criminel en lui évitant une longue incarcération. Cependant, la légitimité de la peine de mort reste un sujet de débat juridique et des droits humains.