Récupération des fonds détournés... une main tendue sous conditions

Le mécanisme de règlement à l’amiable, introduit pour la première fois dans la législation algérienne via le Code de procédure pénale, offre aux pouvoirs publics des outils juridiques et pratiques leur permettant de protéger les deniers publics et de récupérer les fonds détournés, tout en préservant l’activité des entreprises dont les propriétaires ont été impliqués dans des actes contraires à la loi. Ce dispositif, actuellement en cours d’adoption au Parlement, après de longs débats au sein des autorités malgré certaines réticences liées au calendrier électoral et à des contraintes internes,...