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La mission permanente de l’Algérie auprès de l’Organisation des Nations unies à Genève, en Suisse, a soulevé, hier, plusieurs préoccupations liées à la protection et à la sécurisation des données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation par certains États de logiciels espions visant des personnalités politiques, des parlementaires et des journalistes à l’étranger.

Lors d’un dialogue interactif avec la rapporteuse spéciale chargée du droit à la vie privée, la mission a exprimé sa « profonde préoccupation » concernant l’usage de logiciels de surveillance par certains pays. Elle s’est interrogée sur la capacité du cadre juridique international relatif à la collecte et à la circulation transfrontalière des informations à prévenir ces pratiques et à garantir le respect du droit à la vie privée.

La mission a également présenté les mesures prises au niveau national pour faire face à ces pratiques, notamment le renforcement du cadre juridique de protection des données personnelles afin de réglementer le transfert des données à l’étranger, ainsi que le rôle de l’Autorité nationale de protection des données personnelles dans un environnement numérique en constante évolution.

Selon une publication sur la plateforme X, l’absence d’un cadre juridique international régissant la collecte et le transfert transfrontaliers des données personnelles constitue un défi majeur pour la protection du droit à la vie privée.

Dans ce contexte, la mission a rappelé que l’Algérie a adopté en 2018 la loi 18-07 établissant les règles de protection des données personnelles et créant l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Face à l’accélération des transformations numériques et à l’augmentation des flux de données, l’Algérie a également adopté l’an dernier la loi 25-11 afin de renforcer les mécanismes de transfert international des données et d’élargir la protection de certaines opérations spécialisées.

La remise en avant de ces éléments intervient dans le contexte du scandale lié à l’implication du Maroc dans des opérations d’espionnage visant des personnalités politiques et des journalistes dans plusieurs pays, dont l’Algérie, en 2021, à l’aide du logiciel espion Pegasus, développé par l’entreprise NSO Group, comme l’avait révélé le journal Le Monde.

Selon la même source, ces pratiques ont ciblé des dizaines d’Algériens, parmi lesquels l’ancien ministre et diplomate Abdelaziz Rahabi, ainsi que des journalistes et des médias. Cela avait conduit le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed à ouvrir une enquête préliminaire sur de possibles opérations d’espionnage visant des citoyens et des responsables algériens.

Le parquet avait indiqué que ces faits, s’ils étaient confirmés, constitueraient des infractions punies par la loi algérienne, notamment la collecte d’informations au profit d’un État étranger portant atteinte aux intérêts de la défense nationale, l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données et la violation du secret des communications.

À l’époque, le ministère algérien des Affaires étrangères avait également dénoncé l’utilisation du logiciel espion « Pegasus » contre des responsables et des citoyens algériens, qualifiant ces pratiques d’atteinte systématique aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ainsi que de violation flagrante des principes régissant les relations internationales.

L’Algérie avait affirmé se réserver le droit de répondre et exprimé sa disposition à participer à tout effort international visant à établir les faits et à mettre en lumière l’ampleur de ces crimes menaçant la paix et la sécurité internationales, ainsi que la sécurité humaine.

Le scandale avait éclaté à la suite d’une enquête menée par les organisations Forbidden Stories et Amnesty International, révélant que des milliers de numéros de téléphone algériens, dont certains appartenant à des responsables politiques et militaires, avaient été identifiés comme cibles potentielles du logiciel Pegasus.

Ces dernières années, l’Algérie a œuvré à la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique destiné à renforcer la protection des données personnelles, à travers la création d’une autorité nationale spécialisée et l’adoption de lois spécifiques dans ce domaine.