Une nouvelle procédure pour faciliter l’accès des start-up à la Bourse

La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a adopté un nouveau mécanisme permettant aux entreprises à fort potentiel de croissance d’accéder à la Bourse. Ce dispositif vise à faciliter l’accès des entreprises innovantes au financement par le marché financier, tout en tenant compte de leurs spécificités et de leur stade de développement, notamment pour les entreprises récemment créées.

Selon un communiqué du ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, publié hier, une rencontre a réuni, en fin de semaine au siège du ministère, le ministre du secteur, Nourredine Ouadah, et le président de la COSOB, Youcef Bouzenada. La réunion a porté sur ce mécanisme, qui s’inscrit dans le cadre des efforts conjoints du ministère et de la COSOB visant à faciliter l’accès des start-up au marché financier.

Selon le ministère, le nouveau mécanisme, portant le numéro 01/2026, vise principalement à faciliter l’accès des start-up au financement par le marché financier, tout en tenant compte de leurs spécificités et de leurs différents stades de développement, notamment celles récemment créées, dont la durée d’existence et la rapidité de développement ne permettent pas de présenter deux exercices clôturés et certifiés.

Les entreprises bénéficiant des labels « Scale-Up » et « Start-Up » et remplissant les conditions requises peuvent bénéficier de cette dérogation, notamment celles disposant d’un modèle économique durable et d’une croissance rapide justifiant le recours au financement par le marché financier.

Les demandes de bénéfice de cette dérogation sont soumises à plusieurs critères, notamment le niveau de maturité de l’activité, la solidité et la viabilité du modèle économique, les indicateurs de croissance et l’attractivité commerciale, la qualité de la gouvernance, la situation financière, les besoins de financement, le plan de développement ainsi que les risques liés à l’activité.

Le bénéfice de la dérogation reste soumis à l’appréciation de la COSOB, tout en maintenant les exigences de transparence et de protection des investisseurs. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts conjoints visant à diversifier les mécanismes de financement des start-up et à renforcer leur accès progressif au marché financier, afin de soutenir leur croissance et leur expansion.

De son côté, la COSOB a indiqué que les moyens de renforcer l’accès des start-up et des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance au marché financier, de diversifier leurs sources de financement et de les accompagner dans leurs différentes phases de croissance et de développement ont été examinés, lors de l’accueil par le ministre, au siège du ministère, du directeur de la Commission, Youcef Bouzenada, accompagné de plusieurs cadres de la COSOB.

Dans ce cadre, le nouveau mécanisme n° 01/2026 relatif à l’encouragement de l’accès des entreprises innovantes au compartiment croissance de la Bourse des valeurs mobilières a été présenté. Celui-ci définit le cadre permettant à la Commission d’accorder la dérogation prévue par l’article 46 du règlement n° 23-04 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la Bourse des valeurs mobilières.

Le communiqué de la COSOB précise que le bénéfice de cette dérogation reste soumis à l’appréciation de la Commission et ne constitue pas un droit acquis pour l’entreprise candidate, tout en maintenant les exigences de transparence, de divulgation et de protection des investisseurs.