Les instructions de Sifi Ghrieb aux ministres et aux walis

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a attiré l’attention des membres du gouvernement et des walis de la République sur le fait que ses services continuent de recevoir des demandes d’octroi de crédits supplémentaires, ainsi que des demandes d’inscription, de réévaluation ou de levée des mesures de gel concernant des opérations d’investissement public de l’État.

À ce titre, il a chargé le ministre des Finances, en étroite coordination avec l’ensemble des secteurs, d’achever l’opération d’assainissement du portefeuille des investissements publics, arrêtée au 31 décembre 2022, et de soumettre ce dossier à l’examen lors d’une prochaine réunion du gouvernement dont la date sera fixée ultérieurement.

Il a, en outre, souligné que toutes les demandes de levée des mesures de gel doivent être traitées exclusivement dans le cadre de cette opération d’assainissement, laquelle déterminera le sort de ces projets.

Ces orientations figurent dans une note signée par Sifi Ghrieb en date du 12 mars dernier, adressée aux membres du gouvernement. À travers ce document, il a également instruit les walis de la République d’orienter toute préoccupation de cette nature vers les ministres concernés, tout en informant le ministre chargé de l’Intérieur et des Collectivités locales, dans un souci de coordination intersectorielle. Il a précisé que les demandes nécessitant un arbitrage peuvent, le cas échéant, être transmises à son cabinet, notamment lorsqu’il s’agit de projets contribuant à la continuité du service public, de projets stratégiques d’intérêt national ou encore d’opérations à caractère social urgent et avéré.

L’intervention du Premier ministre intervient, selon la note, dans le prolongement d’instructions antérieures invitant les ministres à veiller à transmettre toute demande à caractère budgétaire directement au ministère des Finances, pour étude dans le cadre de la réglementation et des procédures en vigueur.

Dans ce contexte, il a rappelé que la responsabilité liée à la maturation et à la proposition d’inscription des projets d’investissement public de l’État incombe entièrement aux ministres, en leur qualité de responsables des portefeuilles de programmes relevant de leurs secteurs, lesquels doivent contribuer à la mise en œuvre d’une politique publique définie selon un ensemble cohérent d’objectifs précis.

Dans la même instruction, le Premier ministre a tenu les membres du gouvernement pour responsables d’une gestion fondée sur la soutenabilité financière des activités engagées et sur leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Il a ajouté qu’il leur appartient désormais de mettre en place des méthodes en adéquation avec le plan d’action et les priorités de l’activité gouvernementale, tout en tenant compte des contraintes liées aux crédits budgétaires disponibles et aux capacités financières de l’État, lesquelles doivent être orientées vers la rationalisation de la performance économique et sociale dans la gestion des affaires publiques, ainsi que vers la durabilité de l’exécution des politiques publiques.

Enfin, Sifi Ghrieb a instruit les responsables des portefeuilles de programmes d’examiner et de proposer toutes les possibilités de redéploiement interne des crédits disponibles au sein de leurs portefeuilles, afin d’assurer une maîtrise optimale des engagements financiers de l’État, conformément à la législation en vigueur, avant de soumettre toute demande de crédits supplémentaires.

Il a également insisté sur la nécessité du respect strict des instructions contenues dans cette note, en veillant à transmettre toute demande de cette nature directement au ministère des Finances, chargé d’assurer la bonne gestion des finances publiques et le respect de la réglementation en matière de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques.