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Les voies juridiques envisageables dans les poursuites contre une journaliste dans l’affaire des « enfants d’El Fadjr »

La directrice du quotidien « El Fadjr » a reçu une convocation à comparaître devant la justice le 29 novembre courant

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Avec la convocation de la directrice du quotidien « El Fadjr », la journaliste Hadda Hazem, par la justice, selon la procédure de citation directe à comparaître, à la suite de ses déclarations sur l’affaire de ceux qui sont désormais appelés les « hommes ou enfants d’El Fadjr », dans un contexte marqué par des propos considérés comme offensants à l’égard des imams et des mosquées, cette affaire semble être passée d’un traitement fondé sur des considérations émotionnelles et idéologiques à une approche fondée sur la règle de droit.

Aucun communiqué n’a été publié par l’instance judiciaire chargée de traiter et d’examiner cette affaire concernant les faits, leur qualification juridique et les accusations retenues. Toutefois, plusieurs indices et hypothèses ont émergé quant à son orientation, aux chefs d’accusation susceptibles d’être retenus et aux sanctions encourues. Le premier de ces indices est le recours à la procédure de citation directe à comparaître, considérée comme moins grave que les affaires relevant de la comparution immédiate ou celles transmises aux juges d’instruction.

Au sein de l’appareil judiciaire, les affaires ne suivent généralement pas les mêmes trajectoires, même lorsque les accusations sont identiques, en raison des différences liées aux faits, aux intentions criminelles, aux politiques pénales ainsi qu'aux contextes sociaux et politiques.

Bien que nombre de ces considérations ne soient pas explicitement mentionnées dans le Code pénal, elles influencent le devenir des affaires et le sort des personnes concernées. Elles relèvent de notions diverses, telles que le pouvoir discrétionnaire des juges ou encore le droit non écrit, selon des expressions courantes et non officielles.

Bien que l'une des principales caractéristiques de la règle de droit soit son caractère objectif et son indépendance à l'égard de toute subjectivité, cela ne l'a pas pour autant protégée des influences de l'opinion publique, des contextes sociaux, des réactions de la société et des orientations des pouvoirs politiques en place.

Dans cette perspective, il devient difficile, dans le cadre de l'analyse des affaires judiciaires et de l'anticipation de leur issue, d'établir des comparaisons entre les événements et les responsabilités découlant des actes et déclarations des personnes. La preuve en est que les déclarations de l'historien Mohamed Lamine Belghith n'ont pas connu le même parcours judiciaire que l'affaire de la journaliste Hadda Hazem, ni que plusieurs autres affaires ayant suscité l'intérêt de l'opinion publique.

Des juristes estiment que les poursuites engagées contre la journaliste selon la procédure de citation directe ne signifient pas qu'elle a échappé à la prison. Le juge du fond dispose en effet du pouvoir de décider de son placement en détention dès l'audience, même si les magistrats recourent rarement à cette mesure dans les affaires délictuelles, contrairement aux affaires criminelles, où elle est obligatoire avant l'ouverture du procès.

Le choix de la procédure de citation directe indique également que les accusations retenues contre la directrice du quotidien « El Fadjr » relèveraient du délit et non du crime. Des sources judiciaires estiment que les faits pourraient être qualifiés au regard de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine. Il s'agirait probablement de l'article 30, qui prévoit une peine de six mois à trois ans d'emprisonnement et une amende de 60 000 à 300 000 dinars algériens pour les actes de discrimination et le discours de haine.

La question demeure toutefois de savoir si les déclarations de la journaliste constituent réellement une infraction justifiant une telle qualification pénale, ou si d'autres chefs d'accusation pourraient être retenus. Il convient de rappeler que l'intéressée demeure présumée innocente aux yeux de la loi, conformément au principe de la présomption d'innocence et aux exigences de ce que l'on appelle la sécurité juridique judiciaire.

Parmi les accusations susceptibles d'être retenues contre Hadda Hazem figure le deuxième alinéa de l'article 298 du Code pénal, qui prévoit la sanction de la diffamation visant une personne en raison de son appartenance à un groupe ethnique, confessionnel ou à une religion déterminée. La peine prévue est d'un mois à un an d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque l'objectif est d'inciter à la haine entre les citoyens ou les habitants.

L'application de cet article aux déclarations de la journaliste montre toutefois que celle-ci n'a diffamé aucun groupe ethnique ou confessionnel ni aucune religion déterminée, et n'a pas non plus incité à la haine entre les citoyens. Elle a plutôt accusé les mosquées et les imams de représenter un danger pour les enfants participant aux prières de l'aube, des propos qui ont été interprétés comme une atteinte généralisée aux symboles religieux.

À partir de cette hypothèse, l'application de l'article en question à l'intéressée semble peu probable, bien que ses déclarations aient suscité la colère des imams et d'une large partie des fidèles fréquentant les mosquées. Elles ont également été considérées comme une atteinte à l'image des cadres du ministère des Affaires religieuses et des mosquées, en tant que symboles de la religion musulmane.

L'affaire des « enfants d'El Fadjr » reste entourée de divisions et de divergences quant à la manière de l'appréhender. Elle s'est transformée en un terrain de confrontation idéologique classique et de débats intellectuels entre plusieurs positions : ceux qui envisagent cette initiative sous l'angle institutionnel et la relient aux activités associatives et éducatives encadrées, à la situation des enfants et à leur mode de vie ; ceux qui approuvent l'initiative tout en estimant qu'elle doit être encadrée ; et enfin ceux qui la soutiennent pleinement, convaincus qu'il s'agit d'une initiative spontanée relevant de l'éducation religieuse, présentant également des avantages éducatifs, moraux et sociaux, et qui mérite donc d'être généralisée et encouragée.