L’Algérie s’appuie sur l’expertise du FBI

D’anciens enquêteurs du FBI, ainsi que des experts spécialisés dans le renseignement en sources ouvertes (OSINT – Open-Source Intelligence) et la lutte contre le blanchiment d’argent, ont encadré une session de formation à la Résidence des magistrats à Alger.

Cette formation a bénéficié à 18 cadres et magistrats issus de l’administration centrale du ministère de la Justice et de diverses juridictions. Y ont également pris part des représentants de la Banque d’Algérie, de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ainsi que de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Elle s’inscrit dans le cadre du programme de coopération entre le ministère de la Justice et l’ambassade des États-Unis en Algérie.

L’atelier, qui s’est tenu tout au long de la semaine écoulée, visait à renforcer les capacités des autorités judiciaires, des forces de l’ordre, des analystes de la CTRF, ainsi que des organes de contrôle du secteur financier et bancaire, dans l’exploitation des sources ouvertes à des fins d’enquête, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agit d’un axe de préoccupation majeur pour les autorités algériennes, soucieuses de consolider leurs engagements internationaux et continentaux, ainsi que leur coopération avec les organisations actives dans ce domaine.

Cette activité s’est déroulée en parallèle de la présentation, avant-hier, par le ministre de la Justice,  Boudjemaa Lotfi, d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le ministre a précisé que cette révision législative s’inscrit dans le cadre de la "poursuite de l’harmonisation du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec les normes internationales", en référence à la mise en œuvre des recommandations inscrites dans le plan d’action convenu avec le Groupe d’action financière (GAFI), en vue de sortir de la liste grise et d’envisager une revalorisation du classement de l’Algérie en novembre 2025.

Le texte vise également à "durcir les sanctions, notamment celles applicables aux personnes morales", à rendre obligatoire la déclaration des bénéficiaires effectifs et à fixer des peines en cas de non-respect de cette obligation. Il entend aussi "adapter les sanctions prévues pour certaines infractions afin qu’elles soient efficaces, dissuasives et proportionnées à la gravité des faits", comme l’introduction de peines de prison en plus des amendes dans certains cas, par exemple en cas de refus de rédiger ou d’envoyer une déclaration de soupçon, ou de divulgation volontaire à l’auteur présumé des fonds ou opérations suspectes des informations ou résultats afférents à cette déclaration.

Le projet de loi prévoit également l’obligation, pour les autorités compétentes, de coopérer et d’échanger des informations avec leurs homologues étrangères, de manière automatique ou sur demande, conformément aux conventions bilatérales et multilatérales, aux engagements internationaux, sous réserve que ces homologues soient soumises aux mêmes exigences de secret professionnel que celles en vigueur en Algérie, tout en respectant le principe de réciprocité et la non-contradiction avec les principes fondamentaux de l’ordre juridique algérien.