Nation

Le Fonds national de retraite annonce une nouvelle mesure

Elle concerne les ayants droit féminines bénéficiaires d’une pension de réversion

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Le Fonds national de retraite (CNR) a annoncé une nouvelle mesure visant à faciliter la justification de la situation sociale des ayants droit féminines concernées par le bénéfice d’une pension de réversion.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Fonds a indiqué qu’il avait été décidé d’adopter une déclaration sur l’honneur attestant du non-mariage ou du non-remariage, ainsi que de l’absence d’exercice de toute activité professionnelle rémunérée ou non rémunérée. Ce document, signé par l’intéressée et légalisé auprès des services de la commune, sera désormais considéré comme une pièce suffisante pour justifier leur situation sociale.

Cette mesure vient, précise le communiqué, remplacer la présentation des certificats de non-mariage ou de non-remariage et du certificat de non-activité professionnelle. Elle permet également de supprimer l’obligation de fournir deux témoins, une exigence qui entraînait des difficultés et des complications administratives.

Le Fonds renforcera par ailleurs les opérations de vérification de l’exactitude des informations déclarées, grâce au croisement des données avec les différentes plateformes électroniques disponibles, ainsi qu'à l'actualisation des situations sociales, le cas échéant.

Le communiqué souligne également que, dans le cadre de la simplification des procédures et de la réduction des déplacements, le Fonds national de retraite permet désormais de télécharger à distance les documents nécessaires, sans avoir à se rendre à l’agence locale.