Prix des carburants : Qu’en décidera la commission des finances ?

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) est revenue sur son précédent amendement de l’article 218 du projet de loi de finances 2027, qui soumettait toute révision des prix des carburants à l’approbation préalable du Parlement. Elle a finalement retenu une formulation proche de celle proposée dans le projet gouvernemental.

La nouvelle rédaction, dont l’adoption est prévue lundi prochain, stipule que « les prix des carburants peuvent être révisés, le cas échéant, par les autorités concernées », en ajoutant la mention « conformément à la législation en vigueur ».

En revanche, la commission n’a pas retenu la proposition d’amendement présentée par des députés de l’opposition, qui réclamaient la suppression pure et simple de cet article. Elle a défendu la légitimité d’une éventuelle révision des prix, estimant que la hausse continue des coûts de production pourrait rendre cette mesure économiquement nécessaire afin de garantir « la stabilité financière des entreprises de raffinage et de distribution, d’éviter les risques de rupture d’approvisionnement et d’assurer la disponibilité des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national, tout en maintenant le soutien de l’État ».

Par ailleurs, la commission a introduit un nouvel article prévoyant des majorations supplémentaires du droit de timbre applicable au renouvellement à distance du passeport biométrique, ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de celui-ci, ou encore lors de la délivrance d’un passeport de 48 pages.

En vertu de cet amendement, une majoration de 500 dinars sera appliquée au droit de timbre pour les adultes et de 250 dinars pour les mineurs et les étudiants, dans le cas d’un renouvellement ordinaire à distance.

En cas de perte ou de détérioration du passeport, ou lors de la délivrance d’un passeport de 48 pages, la majoration supplémentaire sera de 1 000 dinars pour les adultes et de 500 dinars pour les mineurs et les étudiants.

Le nouvel article prévoit que le paiement du droit de timbre, majorations comprises, s’effectuera exclusivement par voie électronique au moment du dépôt de la demande. Le mécanisme de fixation annuelle de la contre-valeur de ces droits en devises étrangères sera toutefois maintenu.