Législatives : les candidats exclus affluent vers les cours administratives d’appel

La Cour administrative d’appel d’Alger sise à Ben Aknoun, à Alger, est devenue la destination de dizaines de candidats exclus des prochaines élections législatives, après le rejet par les tribunaux administratifs de leurs recours contre les décisions d’exclusion prononcées par l’Autorité nationale indépendante des élections.

Ces candidats se sont tournés vers cette juridiction dans l’espoir d’obtenir une décision judiciaire les réintégrant sur les listes de candidature et rétablissant leur réputation ainsi que leur honorabilité. Lors d’une visite effectuée par El Khabar à la Cour, il est apparu que de nombreux députés et candidats demeuraient sous le choc de la manière dont ils avaient été écartés du scrutin.

À cette ultime étape de la course vers l’Assemblée Populaire Nationale, les dimensions judiciaire, juridique, sécuritaire, politique et électorale s’entrecroisent, réduisant considérablement la marge des hypothèses et des calculs. Dans ce contexte, la plupart des candidats s’attendent désormais au rejet de leurs recours.

À l’entrée de la cour, qui abrite également le tribunal de commerce et se situe à proximité de la Cour suprême, du Conseil d’État et non loin de la Cour constitutionnelle, un candidat « connu du grand public », selon la qualification retenue par l’Autorité des élections pour justifier son exclusion, attendait son tour.

Cette jeune figure montante de la télévision, âgée d’une trentaine d’années, se tenait devant l’édifice vêtu d’un costume noir, un porte-documents à la main, multipliant les appels téléphoniques avec son avocat. L’inquiétude était visible sur son visage et dans ses propos.

Interrogé sur sa présence, l’animateur d’une émission culturelle diffusée sur une chaîne privée a expliqué qu’il venait déposer un recours contre la décision du tribunal ayant confirmé son exclusion prononcée par l’Autorité indépendante des élections.

Refusant de faire des déclarations publiques susceptibles, selon lui, d’influencer l’issue de son recours, il a néanmoins accepté de fournir quelques précisions sur sa situation, exprimant son incompréhension face aux motifs avancés tant par l’Autorité électorale que par la justice pour justifier son éviction.

Le jeune candidat, dont la « notoriété » aurait compromis les ambitions politiques, a présenté la décision judiciaire contestée. Une lecture rapide du jugement a révélé que le raisonnement du juge faisait référence à un autre candidat de la même wilaya. Pour lui, cela constitue un indice démontrant que les décisions ont été reproduites selon un modèle identique pour l’ensemble des candidats exclus en vertu de l’article premier de la loi électorale récemment modifiée.

Selon son analyse, cette erreur rédactionnelle témoigne d’une orientation judiciaire consistant à traiter les dossiers de manière uniforme dès lors que les situations des intéressés sont similaires, notamment lorsqu’ils sont considérés comme « connus du grand public et susceptibles d’influencer l’électorat », conformément aux dispositions de la loi.

À l’intérieur de la Cour administrative d’appel, anciennement siège de l’École supérieure de la magistrature, une agitation inhabituelle régnait. Les juridictions administratives et commerciales sont généralement caractérisées par leur calme, leurs audiences peu fréquentées et souvent fermées au public. Pourtant, ce jour-là, candidats exclus et avocats parcouraient sans cesse les couloirs, attendant les audiences fixées parfois à peine une heure après le dépôt des recours.

À ce stade de la procédure, la loi impose aux justiciables d’être représentés par un avocat. Ils ne peuvent plus assurer eux-mêmes leur défense, une règle auparavant réservée aux procédures devant la Cour suprême et le Conseil d’État, mais désormais étendue aux cours administratives d’appel.

L’un des faits marquants observés dans les locaux du tribunal est que les exclusions ont touché aussi bien des nouveaux venus en politique que des figures électorales expérimentées. Nombre d’entre eux n’étaient cependant pas présents physiquement, leurs avocats étant habilités à les représenter.

À quelques mètres de là se trouvait un député de Boumerdès, lui aussi exclu par l’Autorité électorale puis débouté par le tribunal administratif de première instance. Visiblement préoccupé, il espérait obtenir devant la cour d’appel une décision lui permettant de réintégrer la compétition électorale.

Au cours de la discussion, il est apparu que ce parlementaire avait initialement réussi à contourner les dispositions sanctionnant le « nomadisme politique » en se présentant sur une liste indépendante après avoir changé d’appartenance partisane. Toutefois, il a finalement été rattrapé par l’article 200 du code électoral relatif aux « liens avec des fonds suspects ». Une accusation qu’il conteste fermement et qu’il entend combattre jusqu’au bout afin de laver son honneur.

Dans la salle d’attente, d’autres candidats moins connus partageaient les mêmes inquiétudes. Le stress et l’anxiété liés aux nombreux rejets prononcés semblaient toutefois s’atténuer lorsqu’ils réalisaient que leur situation était loin d’être isolée.

Ce qui se déroule à la Cour administrative d’appel d’Alger, compétente pour examiner les recours provenant de plusieurs wilayas voisines, se reproduit également dans d’autres juridictions du pays, notamment à Constantine, où sont traités les dossiers provenant de Guelma, El Tarf et d’autres wilayas de l’Est.

D’un point de vue juridique, un avocat présent sur les lieux a indiqué avoir défendu plusieurs candidats sans parvenir à obtenir une seule décision favorable. Tous les recours se sont soldés par la confirmation des jugements initiaux rejetant les demandes pour défaut de fondement.

Parmi les candidats et leurs défenseurs, une conviction semble dominer : les juridictions suivent globalement la même orientation que celle adoptée par l’Autorité indépendante des élections, laquelle s’appuie notamment sur des rapports émanant des services de sécurité. Dans ces conditions, l’espoir d’obtenir des décisions contraires apparaît extrêmement limité.

Concernant la possibilité de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, un avocat a souligné qu’il s’agissait d’une question complexe. Certes, les candidats disposent légalement de cette voie de recours, mais celle-ci n’a pas d’effet suspensif : leur exclusion demeure donc applicable.

En outre, le temps nécessaire à l’examen et au traitement de ces recours risque de dépasser les délais fixés par l’Autorité électorale, voire même la date du scrutin elle-même. Selon ce juriste, la difficulté est accentuée par le fait que les affaires portent sur le fond du dossier et non sur des mesures d’urgence.

Malgré ce contexte peu favorable, un mince espoir subsiste chez les candidats exclus. Beaucoup demeurent convaincus de leur innocence et pensent avoir été victimes d’erreurs, de dénonciations malveillantes ou de règlements de comptes ayant conduit à leur classement défavorable. Ils espèrent encore que la justice finira par reconnaître ces éléments et leur donner raison.