Le ministère de l’Intérieur met les collectivités locales en alerte

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a constaté des retards dans l’élaboration et la finalisation des procédures liées aux budgets supplémentaires de plusieurs wilayas et communes, parfois jusqu’au dernier trimestre de l’exercice financier.

Ce retard concerne également le règlement des dettes des collectivités locales au titre des exercices précédents envers des opérateurs économiques tels que l’Agence nationale d’Edition et de Publicité, Sonelgaz, Algérie Télécom, l’Algérienne des eaux, ainsi que les établissements de collecte et de transport des déchets ménagers.

Face à cette situation, le ministère a mobilisé les walis et les responsables locaux, en insistant sur la nécessité de respecter strictement les délais légaux relatifs au règlement de toutes les dettes des collectivités locales et d’éviter leur accumulation à l’avenir, en donnant priorité aux dépenses obligatoires et essentielles au cours de chaque exercice financier.

Il a également ordonné l’élaboration et l’approbation des budgets supplémentaires et rectificatifs avant le 15 juin de chaque année, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l’article 165 de la loi de wilaya et l’article 181 de la loi communale.

Ces instructions figurent dans une note d’orientation n°1, datée du 7 juin, relative aux modalités d’élaboration et de financement des budgets supplémentaires des wilayas et communes pour l’exercice 2026. Le ministère a notamment souligné que les retards constatés ont eu un impact négatif sur le lancement des projets de développement, en particulier ceux financés sur ressources propres, ce qui nécessite des mesures correctives.

Concernant la taxe d’habitation, le ministère a indiqué que les programmes ouverts au niveau des communes dans le budget initial 2026, financés par cette taxe, doivent être réorientés vers d’autres programmes d’investissement prioritaires, sans être soumis aux prélèvements habituels.

La part revenant aux wilayas reste quant à elle destinée exclusivement à la réhabilitation du patrimoine immobilier communal.

Dans l’attente d’un texte réglementaire fixant les modalités de prélèvement de cette taxe, les programmes ouverts en 2025 et 2026 continueront à être exécutés à titre exceptionnel selon les anciennes procédures.

Par ailleurs, les collectivités locales ont bénéficié pour 2026 de diverses dotations de l’État destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement des écoles primaires, la restauration scolaire, les augmentations salariales des employés communaux, les bénéficiaires de dispositifs d’insertion professionnelle et sociale, ainsi que les dépenses liées à la garde communale et à la prime de solidarité du Ramadan.

Ces dotations couvrent également la compensation des pertes fiscales résultant des exonérations ou réductions décidées par l’État.

Le ministère a en outre ordonné la répartition correcte de ces dotations au niveau des wilayas et leur inscription dans les budgets locaux, tout en veillant à leur utilisation conforme à leurs objectifs.

Enfin, dans le cadre de la préparation du nouveau référentiel budgétaire des communes pour 2027, les collectivités locales sont appelées à assainir les programmes en cours, notamment ceux non exécutés depuis plusieurs années, afin de permettre leur réaffectation à de nouveaux projets de développement.

Le ministère souligne que de nombreux programmes sont reconduits d’année en année sans consommation des crédits alloués, ce qui entraîne leur dépréciation, d’où la nécessité de les réorienter vers des projets plus utiles au développement local.