Nouvelle instruction de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie a annoncé ce mardi la publication de l’instruction n°06-2025, qui fixe les règles encadrant l’activité et le fonctionnement des prestataires de services de paiement (PSP).

Selon le communiqué de la Banque, cette instruction vient compléter le cadre réglementaire existant, en précisant les procédures opérationnelles que doivent suivre les PSP dans l’exercice de leurs activités.

Pour rappel, le règlement n°25-02 du 14 avril 2025, publié dans le Journal Officiel, avait déjà défini les conditions d’octroi de l’autorisation de création, d’agrément et d’exercice des activités de ces prestataires, en posant les principes généraux relatifs à leur établissement et leur reconnaissance officielle.

L’objectif de la nouvelle instruction, toujours selon le communiqué, est de garantir la sécurité, la fiabilité et la transparence des services de paiement offerts aux clients. Elle établit notamment un cadre pour l’ouverture et la gestion des comptes de paiement, des mesures de protection des fonds des clients, les conditions d’utilisation d’agents agréés,
des exigences en matière de transparence et de sécurité des services proposés.
L’instruction précise également la composition du dossier à fournir pour obtenir l’autorisation de création,
ainsi que celle du dossier de demande d’agrément, ce qui permet aux prestataires de commencer leurs activités de manière efficace et conforme.
Le texte complet de l’instruction a été publié sur le site officiel de la Banque d’Algérie, et il est consultable à cette adresse :

https://www.bank-of-algeria.dz/stoodroa/2025/08/Instruction-06-18082025-Ar.pdf