Allocation touristique: le pôle pénal d’Alger entre en action

Les juridictions traitant les dossiers des personnes impliquées dans des infractions aux règles de bénéfice de la bourse touristique de 750 euros ont distingué deux ou trois catégories de prévenus, selon qu’ils bénéficient de circonstances atténuantes ou aggravantes. La distinction se fait entre ceux qui ont quitté le territoire national de manière régulière et y sont revenus également légalement, sans respecter toutefois le délai de sept jours prévu, et ceux qui sont revenus de manière irrégulière.

Selon des sources proches du dossier, les autorités judiciaires appliquent actuellement cette politique pénale. Ainsi, pour les prévenus ayant traversé les frontières de manière régulière et ayant régularisé leur situation auprès de la Banque d’Algérie, les décisions prononcent des peines de prison avec sursis au lieu de la prison ferme.

En revanche, pour les prévenus ayant quitté le pays légalement mais revenu de manière irrégulière, des peines sévères allant jusqu’à 5 ans de prison ferme ont été prononcées, confirmant que la politique pénale n’a pas été assouplie pour cette catégorie.

Ces données montrent des différences nettes dans la qualification des infractions relatives à la bourse de 750 euros. Les juges distinguent entre la violation des instructions concernant la durée de séjour et le franchissement irrégulier des frontières. Sur cette base, les accusations sont dirigées en fonction de la gravité du délit, ce qui influence la manière dont les juridictions traitent chaque affaire.

Une autre catégorie de prévenus relève du Pôle national pénal économique et financier auprès du tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Ces dossiers concernent environ 20 personnes en détention provisoire, confirmant l’existence d’une grande diversité dans les affaires liées à la violation des règles de la bourse de 750 euros.

Les textes réglementaires de la Banque d’Algérie accordent un délai de cinq jours aux contrevenants pour régulariser leur situation avant toute poursuite judiciaire, ce qui leur permet d’éviter la détention provisoire, comme cela a été le cas pour plusieurs citoyens.

Les poursuites judiciaires ont été engagées après le recensement d’un grand nombre de contrevenants, et face à l’exploitation de la bourse par certains jeunes chômeurs. Ceux-ci utilisaient le droit au change pour couvrir uniquement les frais de voyage et d’hébergement à Tunis, puis récupéraient la différence sur le marché parallèle, pouvant atteindre 5 millions de centimes par personne.

Selon les règlements, tout bénéficiaire doit effectuer un séjour effectif de sept jours. En cas de non-respect, il doit restituer le montant à la Banque d’Algérie dans un délai de cinq jours ouvrables. Le non-respect des conditions peut entraîner la perte du droit au change pendant cinq ans. La réglementation stipule que toute manœuvre détournant le montant à un tiers constitue une violation et entraîne des poursuites pénales.

Ces comportements ont évolué, certains citoyens traversant les frontières de manière irrégulière, ce qui a entraîné des poursuites judiciaires lourdes et des peines sévères.