L’interpellation par les services de sécurité d’Alger d’un individu soupçonné de harcèlement de jeunes filles dans la voie publique, à Dar El Beïda, met en lumière les efforts visant à mettre en œuvre les dispositions légales destinées à lutter contre ces comportements. Cette affaire intervient dans un contexte marqué par le renforcement des mesures de protection des femmes contre les différentes formes de harcèlement dans les espaces publics, à la faveur de la révision du Code pénal en 2024.
Le délit de harcèlement sexuel constitue une question controversée et particulièrement complexe, d’autant que la plupart des victimes de ce type d’infraction ne saisissent pas la justice, en raison du poids de la stigmatisation sociale, mais aussi de la difficulté à réunir des preuves matérielles suffisantes pour établir les circonstances de l’infraction et en apporter la preuve.
Le législateur algérien a introduit pour la première fois le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal, en vertu de la loi n° 04-15 du 10 novembre 2004, après plusieurs affaires liées aux pressions exercées sur des étudiantes dans les universités et des employées sur leur lieu de travail.
La loi stipule : « Est considéré comme coupable de harcèlement sexuel et puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 50 000 à 100 000 DA, toute personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou sa profession en donnant des ordres à autrui, en le menaçant, en exerçant des contraintes sur lui ou en lui imposant des pressions dans le but de le contraindre à répondre à ses désirs sexuels. En cas de récidive, la peine est doublée. »
Le montant de l’amende prévue pour le délit de harcèlement sexuel a ensuite été actualisé conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006, le plafond ayant été porté de 100 000 à 200 000 DA.
Dans ce contexte, le rôle des organisations non officielles, notamment les associations de la société civile, s’est imposé dans la protection des victimes de harcèlement et d’exploitation sexuels. Leur action consiste à leur apporter un accompagnement psychologique et juridique, à leur fournir le soutien nécessaire tout au long des procédures judiciaires, mais aussi à promouvoir la culture du signalement et à briser le mur du silence. Parmi ces organisations figurait la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, dissoute en 2023, qui avait notamment contribué à sensibiliser l’opinion aux questions relatives aux droits des femmes.
Malgré la criminalisation du harcèlement sexuel, la question de sa preuve se heurte à la réalité du terrain. En effet, établir les faits demeure difficile lorsque l’auteur présumé n’est pas pris en flagrant délit ou interpellé au moment même de la commission de l’infraction.
Selon des juristes, l’absence de preuves s’explique, dans de nombreux cas, par les précautions prises par l’auteur présumé afin de ne laisser aucune trace matérielle tangible de son acte, qui peut être commis dans des lieux fermés, à l’abri des regards. La victime se retrouve ainsi face à un véritable cercle vicieux du silence. Même lorsqu’elle trouve le courage de porter plainte, elle peut se heurter à des difficultés pour établir les faits. La constitution des preuves représente donc un véritable défi, qui impose aux autorités compétentes de déployer des efforts considérables pour faire éclater la vérité et rendre justice.
C’est dans cette optique de renforcement de la protection juridique contre le harcèlement sexuel que l’article 341 bis du Code pénal, modifié par la loi n° 19-15 adoptée en 2024, a élargi le champ de l’incrimination et des sanctions prévues pour ces actes. Il dispose que les faits sont « punis d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 200 000 à 500 000 DA lorsque l’auteur est un ascendant ou un proche parent interdit de mariage, lorsque la victime est un mineur de moins de 16 ans, ou lorsque la commission de l’acte a été facilitée par la vulnérabilité de la victime, sa maladie, son handicap, son incapacité physique ou mentale ou son état de grossesse, que ces circonstances soient apparentes ou connues de l’auteur. En cas de récidive, la peine est doublée ».
Dénoncer les harceleurs sur les réseaux sociaux
Le débat autour du phénomène du harcèlement sexuel ne se limite pas aux faits qui se produisent dans la vie réelle, mais s’étend également aux réseaux sociaux. Il y a deux ans, l’affaire du bus de Aïn Naâdja avait constitué un exemple concret du harcèlement sexuel dans les espaces publics et les transports en commun. Une vidéo filmée par une jeune fille, montrant une scène de harcèlement à l’intérieur d’un bus de transport de voyageurs, avait alors largement circulé sur les réseaux sociaux.
Ces images avaient suscité une vague d’indignation parmi les internautes et donné lieu à des campagnes en ligne appelant à dénoncer les harceleurs sur les réseaux sociaux, en filmant leurs comportements jugés contraires à la morale dans les lieux publics et en diffusant leurs photos et vidéos.
« La dernière révision a élargi le champ des poursuites dans les affaires de harcèlement sexuel »
Dans ce contexte, l’avocat et militant des droits de l’homme, Boujemaa Ghechir, a affirmé que la législation relative au harcèlement sexuel existe et est normalement appliquée au niveau des tribunaux de la République. Il a souligné que la dernière révision a élargi le champ des poursuites dans les affaires de harcèlement sexuel et instauré des garanties ainsi qu’une protection plus étendues au profit des victimes.
Dans une déclaration au journal El Khabar, Boujemaa Ghechir a expliqué que le harcèlement sexuel sur les lieux de travail ou d’études est difficile à prouver dans de nombreux cas, dans la mesure où les faits se déroulent à l’intérieur de lieux clos. Cette situation permet à de nombreuses personnes mises en cause de bénéficier d’un acquittement. En revanche, dans les cas de harcèlement commis dans la rue, l’auteur est souvent pris en flagrant délit, tandis que certaines personnes peuvent se porter volontaires pour témoigner et ainsi renforcer la position de la victime.
Il a ajouté que le Code pénal comporte des dispositions visant à sanctionner le harcèlement sexuel, aussi bien sur les lieux de travail que dans l’espace public, dans le cadre de la moralisation de la vie publique. Il a insisté sur l’importance de ces textes, notamment au regard des nombreuses femmes et jeunes filles, en particulier les lycéennes et les étudiantes, qui sont victimes de comportements qualifiés juridiquement de harcèlement sexuel.
L’intervenant a enfin souligné la nécessité d’appliquer ces dispositions légales et de faire preuve de vigilance dans le traitement des affaires de harcèlement sexuel dans la rue. Il a également appelé à activer les textes relatifs au harcèlement sur les lieux de travail, ainsi qu’aux pressions exercées sur les employées, les étudiantes et d’autres catégories de femmes, insistant sur la nécessité de sanctionner sévèrement les auteurs de ces actes. Il a estimé que ces dispositions sont essentielles à la moralisation de l’espace public, aussi bien dans la rue que sur les lieux de travail.
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