Avancée des travaux parlementaires sur la loi de criminalisation du colonialisme

La commission parlementaire chargée de la préparation de la proposition de loi criminalisant le colonialisme est sur le point de finaliser son document, lequel comportera une demande explicite adressée à l’État français pour reconnaître les crimes commis par les forces coloniales durant les 132 ans d’occupation de l’Algérie.

Un membre de la commission, ayant requis l’anonymat, a indiqué que le groupe de travail composé de sept parlementaires a accompli des avancées remarquables dans l’élaboration de la proposition, qui devrait être soumise avant la fin de la session parlementaire en cours. Il a précisé : « Nous avons accompli environ 70 % du travail requis, lors de réunions tenues au moins une fois par semaine ».

Dans ce contexte, une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre une partie des consultations et délibérations de la commission concernant les dispositions qui seront incluses dans le nouveau texte législatif.

La rédaction du texte a été précédée par une série de consultations, de rencontres et de séances d’audition menées par la commission avec des experts et des historiens spécialisés en droit international. Ces échanges ont également impliqué des membres de la Commission nationale de la mémoire et le ministre des Moudjahidine, Laïd Rebiga.

Au cours de ces réunions, les membres de la commission ont insisté pour obtenir des données et des recherches documentées sur les massacres et les violations commises par le colonialisme français, aussi bien durant les années d’invasion et d’occupation que lors de la répression des révoltes populaires. Ils ont aussi recueilli des informations sur les crimes commis en mai 1945, notamment les exécutions massives de milliers d’Algériens à Guelma, Sétif et Kherrata, qui manifestaient pour leur droit à l’autodétermination. Ces données seront intégrées dans l’exposé des motifs du texte pour légitimer la demande, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi en France, où une partie de l’opinion publique et de la classe politique considère cette reconnaissance comme une étape symbolique vers une réconciliation mémorielle, actuellement gelée en raison de la crise multidimensionnelle entre les deux pays.

Des sources proches de la commission ont révélé que la collecte de ces données n’a pas été facile, notamment en raison de l’absence des archives et de la difficulté à se rendre dans certaines zones pour y recueillir des preuves.

Les membres de la commission se sont appuyés sur diverses initiatives parlementaires précédentes visant à criminaliser le colonialisme, mais qui avaient été bloquées ou interrompues au stade législatif à la suite d’un veto gouvernemental (en 2001 et 2010).

Nos sources ont précisé que les membres ont pris en compte les problématiques soulevées par les Accords d’Évian de 1962, qui pourraient constituer un obstacle juridique à la demande de reconnaissance, d’excuses et de réparations.

Selon les déclarations de membres de la commission, la proposition repose sur des données historiques documentées prouvant l’ampleur des crimes perpétrés par l’occupation française pendant 132 ans, tels que les massacres collectifs, la destruction systématique de l’identité algérienne, ainsi que les essais nucléaires qui ont causé des catastrophes humaines et environnementales dont les séquelles persistent encore aujourd’hui.

La proposition comprendra également des articles de loi explicites criminalisant les diverses formes de répression et de violations commises par le colonialisme français, dans le but de contraindre la France à reconnaître sa responsabilité historique et à indemniser les victimes et leurs familles.

Les efforts de l’Assemblée populaire nationale pour criminaliser le colonialisme ont reçu le soutien explicite du Conseil de la Nation, ce qui confère un élan à l’initiative et pourrait aboutir à un consensus politique autour du texte. Azouz Nasri, président du Conseil de la Nation, a souligné dans son premier discours la nécessité pour la France de présenter des excuses officielles. Il a appelé dans ce cadre ceux qu’il a qualifiés d’"hommes libres de France", qu’ils soient responsables, politiques, parlementaires et historiens, à "adhérer à cette démarche et à ne pas la laisser sombrer dans l’oubli, le déni ou l’effacement", affirmant que "préserver la mémoire historique nationale et en faire une méthodologie, une action et un comportement est un devoir national".