L’interdiction aux élus de se présenter en dehors de leurs partis suscite la controverse

La déclaration de l’Autorité nationale indépendante des élections concernant le refus de candidature de tout élu ayant déjà été élu sous l’égide d’un parti politique et occupant actuellement un mandat dans des assemblées populaires locales ou nationales suscite un large débat dans les milieux politiques et partisans, entre partisans et opposants.

L’instance a justifié cette mesure en s’appuyant sur les dispositions de l’ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment son article 202, qui prévoit que les élus sont pris en compte dans le calcul du nombre de sièges détenus par un parti politique dans la circonscription où il se présente.

Les avis divergent fortement sur cette décision : certains la considèrent comme un « pas dans la bonne direction », tandis que d’autres estiment qu’elle ne repose sur aucune base juridique interdisant explicitement aux candidats de se représenter, la jugeant ainsi contraire à la Constitution dans sa dimension relative aux libertés, et accusant l’instance électorale de se substituer au pouvoir législatif.

Plusieurs responsables politiques ont exprimé leurs positions. Parmi eux, Nacer Hammadouche, vice-président du Mouvement de la société pour la paix (Mouvement de la société pour la paix), a qualifié cette instruction de « pas dans la bonne direction », visant à moraliser la vie politique, renforcer le rôle des partis et mettre fin au phénomène de « nomadisme politique ».

De son côté, le parti du Front de libération nationale (Front de libération nationale) a salué la mesure, la qualifiant de « coup décisif » contre les élus qui changent d’appartenance politique après leur élection, estimant qu’elle protège la crédibilité du vote et renforce la discipline partisane.

À l’inverse, certains opposants dénoncent une mesure contraire à la Constitution et aux libertés politiques. Le député Badreddine Doukani a notamment estimé que la décision de l’Autorité nationale indépendante des élections constitue une erreur juridique, rappelant que la sanction du nomadisme politique est déjà prévue par la Constitution, notamment la perte du mandat, et non l’interdiction de se représenter sous une autre bannière.

Dans une lecture plus nuancée, le député Ahmed Rabhi (Front de libération nationale) considère que la règle n’est pas nouvelle pour les parlementaires, mais souligne des différences d’application entre les niveaux national et local, estimant que la question du nomadisme politique reste complexe et liée aux pratiques électorales et partisanes actuelles.