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LF 2025: Le gouvernent saisit la cour constitutionnelle

Premier ministre, Nadir Larbaoui, appelé samedi Cour constitutionnelle examiner constitutionnalité certaines modifications apportées projet loi finances 2025, adoption deux chambres Parlement.Dan.

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LF 2025: Le gouvernent saisit la cour constitutionnelle
LF 2025: Le gouvernent saisit la cour constitutionnelle

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025, après son adoption par les deux chambres du Parlement.Dans un communiqué des services du Premier ministre, il est précisé que, conformément aux dispositions de la Constitution, notamment l'article 193, le Premier ministre a informé la Cour constitutionnelle "afin qu’elle se prononce sur la constitutionnalité des amendements appo...

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