Communiqué à l’attention des propriétaires de véhicules importés de moins de 3 ans

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé ce dimanche les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans à finaliser les démarches nécessaires pour l’obtention des cartes grises auprès des communes de leur lieu de résidence.

Dans un communiqué officiel, le ministère rappelle que cette mesure concerne les véhicules acquis dans le cadre du décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023, qui fixe les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des voitures de tourisme et utilitaires d’occasion importées par des particuliers résidents. Les concernés n’ayant pas encore achevé la procédure d’immatriculation sont invités à se rapprocher des services compétents de leur commune afin de régulariser leur situation.

Le ministère précise que l’opération se déroulera en deux phases. La première débutera le 12 mai 2025 pour les véhicules dédouanés entre la date de parution du décret, soit le 20 février 2023, et le 31 décembre 2024. La seconde phase démarrera le 22 juin 2025 pour les véhicules dédouanés à partir du 1er janvier 2025.

Pour accomplir cette formalité, les propriétaires devront fournir un dossier comprenant notamment l’original du certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout document équivalent, l’original de l’attestation de dédouanement (modèle 846) délivrée par les douanes, la déclaration douanière, ainsi que le procès-verbal de contrôle de conformité délivré par les services des mines. Le dossier doit également contenir la facture d’achat ou le contrat de vente, une attestation de résidence pour les citoyens algériens, et le timbre fiscal correspondant.

L’utilisation de la carte nationale d’identité biométrique électronique est requise pour permettre la lecture automatique des données d’identité. Le ministère précise également que le formulaire de demande d’immatriculation est généré automatiquement par le système d’information de la carte nationale d’immatriculation des véhicules, dispensant ainsi les usagers de le fournir.

Les étrangers résidents en Algérie devront quant à eux joindre, en plus des pièces mentionnées, une copie du passeport valide, un extrait de naissance, ainsi qu’un justificatif de résidence délivré par les services de sécurité ou, le cas échéant, une copie valide de la carte de résident.

Par cette mesure, les autorités visent à régulariser la situation administrative des véhicules importés, dans un souci de transparence et de conformité avec les dispositions légales en vigueur.