Bonne nouvelle pour les demandeurs d'asile en France

Le Conseil constitutionnel français a décidé d’abroger un article de la loi sur l’immigration, qui permettait de placer en rétention les demandeurs d’asile dans de nombreux cas, sous prétexte de "menace à l’ordre public" ou de "risque de fuite", selon ce qu’a rapporté hier le député des Français de l’étranger, Abdelouahab Yagoubi, citant des données d’associations de défense des droits humains.

La décision a été rendue le 23 mai 2025 et publiée officiellement le 24 mai. Les associations la qualifient de "victoire pour les libertés" et de "gifle pour le gouvernement".

Le Conseil a justifié son invalidation en affirmant que cet article "contrevient à la liberté individuelle garantie par la Constitution" et "repose sur des justifications imprécises ou insuffisantes, comme le dépôt d’une demande d’asile dans un délai de 90 jours".

Les associations à l’origine du recours ont salué la décision, la considérant comme un "succès en faveur des libertés" et un "rejet de l’usage de notions vagues pour justifier la répression". Elles soulignent que le message essentiel est que l’on ne peut pas priver de liberté un demandeur d’asile sans motif légal clair.

Cette décision intervient alors que le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, intensifie les menaces et pressions inédites contre les migrants, en particulier les Algériens

Désormais, les migrants pourront déposer une demande d’asile sans restriction ni privation de liberté, tant que leur dossier n’a pas été définitivement examiné. Cela intervient malgré les tentatives de l'ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’attribuer à l’exécutif le pouvoir de placer les demandeurs en rétention administrative dans certaines situations.

De nombreuses associations s’étaient mobilisées pour faire abroger cet article de la loi dite "loi Darmanin" : Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI), Syndicat des avocats de France, Association pour la défense des droits des étrangers, Union des associations de solidarité avec tous les migrants, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Association La Cimade.

Dans un événement connexe, deux migrants ont été blessés par balle le 26 mai dans le camp de "Loon-Plage", près de Dunkerque, au nord de la France, selon le journal local La Voix du Nord.

Cet incident constitue un nouvel épisode de violence dans ce camp. D’après les premières constatations de l’enquête, il s’agirait d’un conflit entre un migrant et un passeur.

Avec cette décision d’interdire les placements en rétention, les migrants seront désormais **mieux protégés légalement contre les violences et pratiques répressives qui ont souvent lieu dans ces centres.

Le site "InfoMigrants" rapporte que les migrants dans ces camps dépendent largement de l’aide apportée par les associations et ONG (nourriture, eau, sanitaires...), dans un quasi-abandon des autorités, hormis la présence de policiers et gendarmes pour démanteler les tentes.