Aménagement des nouvelles wilayas: un défi pour le gouvernement

Il est prévu que le ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, présente devant le Conseil de la Nation un projet de modification de la loi sur l’organisation territoriale du pays, visant à ériger 11 circonscriptions administratives en wilayas à part entière, et ce dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales.

Le projet est soumis à la commission des affaires juridiques et administratives de la deuxième chambre du Parlement, conformément à l’article 144 de la Constitution, qui stipule que les projets de loi relatifs à l’organisation locale, à l’aménagement du territoire et au découpage administratif doivent être déposés auprès du bureau du Conseil de la Nation avant d’être transmis à l’Assemblée populaire nationale, comme c’est le cas pour les autres lois.

Le projet de loi revêtira un caractère urgent et sera adopté par les deux chambres du Parlement, puis publié au Journal officiel avant la fin de l’année, conformément aux instructions du président Abdelmadjid Tebboune. Cela est lié aux prochaines élections législatives et locales, puisque les nouvelles wilayas auront des représentants dans les deux chambres du Parlement, ainsi qu’un conseil de wilaya et un conseil communal élus.

Le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays, modifiant les dispositions de la loi 84-09, oblige les walis des anciennes wilayas auxquelles étaient rattachées les nouvelles wilayas à assurer le transfert progressif des compétences et des obligations de gestion, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2026, tout en maintenant le wali précédent chargé d’exécuter les budgets initiaux et additionnels votés pour l’exercice 2025.

Comme à chaque nouveau découpage administratif, les autorités centrales et locales font face à des défis financiers, économiques et sociaux. Mais le principal défi consiste à garantir la stabilité et la sécurité dans les régions où l’appartenance tribale et clanique reste influente, notamment dans le Sud. Cela entraîne parfois un rejet de l’intégration aux nouvelles wilayas en raison de multiples appartenances, comme ce fut le cas en 2019 dans les daïras de El-Hadjira et El-Borma, où les habitants ont refusé leur rattachement à la nouvelle wilaya de Touggourt, craignant une menace pour leur culture locale et leurs ressources sociales. Les protestations ont duré jusqu’au décret présidentiel de 2021 qui a rattaché la commune d’El-Borma à la wilaya de Ouargla. Ainsi, le défi réside dans une transition administrative fluide en tenant compte de la structure démographique.

Le découpage administratif nécessite d’importants investissements en infrastructures, qu’il s’agisse de construire de nouveaux sièges de wilayas ou d’équiper les services administratifs. Cette transition demande de grands budgets et des compétences humaines capables de gérer les nouvelles wilayas, alors que celles-ci ne disposent pas nécessairement des ressources financières ni de l’expertise requise pour assurer leur développement.

Parmi les défis majeurs figurent également la garantie d’un équilibre dans le développement et la création de pôles d’attractivité décentralisés dans les nouvelles wilayas. Le découpage s’inscrit dans le cadre de la préparation des prochaines élections, ce qui impose plusieurs défis pour encadrer le processus électoral, à commencer par la révision des circonscriptions et du nombre de sièges — c’est-à-dire la redistribution des sièges à l’Assemblée populaire nationale et dans les assemblées locales — en respectant des critères équitables tenant compte de la densité de population et de la superficie, sans susciter de sensibilités locales.

Selon le critère appliqué dans l’ordonnance présidentielle de 2021 sur le découpage des circonscriptions, un siège à l’Assemblée populaire nationale est attribué pour chaque tranche de 120 000 habitants, avec un siège supplémentaire si la population dépasse 60 000 habitants, sans que les wilayas de moins de 200 000 habitants disposent de moins de trois sièges. Le nouveau découpage administratif n’implique pas nécessairement une augmentation du nombre total de sièges dans les assemblées élues, mais plutôt une redistribution et un partage des quotas entre les wilayas et les nouvelles wilayas.

Parmi les conséquences du nouveau découpage figurent également l’ajustement des listes électorales, la redistribution des électeurs entre les anciens centres de vote et ceux qui seront créés dans les nouvelles wilayas, ainsi que la sensibilisation des citoyens pour éviter toute confusion dans les bureaux de vote ou recours éventuels, tout en exigeant une bonne préparation de l’administration électorale locale. Or, les nouvelles wilayas manquent d’expérience dans l’organisation d’élections complètes.

D’un autre côté, le nouveau découpage crée des défis pour les partis politiques qui souhaitent participer aux prochaines élections, notamment la restructuration de leurs bureaux de wilaya et de leurs antennes locales, ainsi que le choix de nouveaux candidats dans des wilayas qui n’existaient pas auparavant. Cela représente une charge organisationnelle et politique, surtout pour les petits et moyens partis, même si la loi ne les oblige pas à se présenter dans toutes les wilayas et communes.