APN : Examen d’amendements du projet de loi de finances

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté ce samedi le projet de loi de finances 2026 devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

De son côté, la Commission des finances et du budget a exposé son rapport préliminaire sur le texte, soulignant que les amendements proposés visent à améliorer la clarté des dispositions légales et à renforcer l’équité fiscale.

Face au grand nombre d’interventions, estimé à 258 demandes de parole, le président de l’APN, Brahim Boughali, a indiqué que les séances se poursuivront en soirée, dès aujourd’hui, afin de permettre à tous les députés de s’exprimer.

Selon le rapport lu par le député Houcine Abbache, rapporteur de la commission, et publié sur le site officiel de l’Assemblée, des corrections linguistiques ont été apportées à 32 articles, dans le but d’harmoniser la terminologie juridique et de garantir la précision du sens.

Sur le fond, plusieurs mesures substantielles ont été introduites, notamment la clarification des mécanismes d’application de l’impôt sur la fortune.

Le texte prévoit également le renforcement des sanctions fiscales en cas de fraude ou d’évasion fiscale commise à travers des manœuvres frauduleuses, en élargissant la portée des peines aux réseaux organisés et à l’usage des technologies de l’information et de la communication.

Parmi les nouvelles dispositions figure la mise en place d’une procédure exceptionnelle de régularisation volontaire des situations fiscales avant le 31 décembre 2026. Celle-ci permettra aux contribuables concernés de déclarer leurs revenus de manière simplifiée et de s’acquitter d’un impôt forfaitaire de 10 %, sans pénalités ni poursuites judiciaires ultérieures.

Les amendements comprennent également la révision des modalités de perception de la taxe sur la consommation de carburant, ainsi que l’élargissement des exonérations au profit des véhicules appartenant aux entreprises publiques algériennes installées à l’étranger, des représentations diplomatiques et des organisations internationales.

De plus, les exonérations douanières et fiscales sont étendues à l’importation de moutons et de bovins vivants à l’occasion des Aïds el-Adha 2025 et 2026, dans le but de stabiliser les prix et préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

Par ailleurs, le texte confirme la compétence des juridictions ordinaires pour le traitement des recours relatifs aux décisions de saisie, tout en précisant que la valeur de référence sera désormais fixée à 50 % du prix d’ouverture de l’enchère déterminé par les services des Domaines.

Enfin, le projet prévoit un dispositif spécifique d’octroi de concessions foncières sur les terrains du domaine privé de l’État, destinés aux zones d’activités de petite taille. Ce mécanisme permettra aux jeunes porteurs de projets d’obtenir plus facilement des terrains, les walis étant habilités à statuer localement sur les demandes et autorisations, sans passer par la commission nationale supérieure.

Selon la Commission des finances et du budget, ces révisions contribueront à renforcer la transparence, la rigueur et la fiabilité des procédures fiscales et douanières du pays.