Belkhadem propose de revoir la limitation des mandats

L’ancien chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a proposé de revoir la limitation des mandats dans les assemblées élues, estimant que la représentation parlementaire est une expression de la souveraineté du peuple, et que ce dernier seul a le droit de décider qui doit rester en fonction ou être remplacé.

Dans un épisode du podcast « Littarikh » (Pour l’histoire), diffusé par la chaîne électronique El Khabar, Belkhadem a exprimé son adhésion à la nécessité de rajeunir la vie politique, d’accompagner les jeunes et de leur permettre d’accéder aux postes de responsabilité, en référence aux réformes juridiques introduites par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour soutenir la représentation des jeunes.

Cependant, il a exprimé son rejet de toute restriction du droit de se représenter, insistant sur le fait que la limitation des mandats est un sujet ouvert au débat. Il a déclaré « Si une personne est compétente, pourquoi l'empêcher de se représenter ? », soulignant que ce sujet n’est pas tranché et qu’il est soumis à discussion, tout en réaffirmant la nécessité de respecter la Constitution et la loi tant qu’elles sont en vigueur.

Pour rappel, la Constitution de 2020 a introduit la limitation des mandats présidentiels et parlementaires à deux mandats seulement, consécutifs ou séparés, d’une durée de cinq ans chacun.

L’article 122 stipule que l’Assemblée populaire nationale est élue pour un mandat de cinq ans, tandis que le Conseil de la nation est élu pour un mandat de six ans, avec renouvellement de la moitié de ses membres tous les trois ans.

Il est également précisé que le mandat parlementaire ne peut être prolongé que dans des circonstances exceptionnelles et graves, et uniquement après avoir suivi des procédures constitutionnelles bien définies.

Par ailleurs, l’article 200 de la loi organique relative au régime électoral exige que le candidat à l’Assemblée populaire nationale n’ait pas exercé deux mandats parlementaires, consécutifs ou séparés.

Ces réformes ont suscité des divergences au sein de la classe politique. Certains y voient un moyen de garantir l’alternance au pouvoir, surtout après des années de monopole d’un même groupe sur les sièges parlementaires, sans permettre le renouvellement des élites politiques.

D’autres, en revanche, considèrent que la limitation des mandats porte atteinte à la démocratie, en restreignant la liberté du peuple à choisir ses représentants.

Certains partis et personnalités politiques appellent à traiter le problème à la racine, en luttant contre la fraude électorale, qui, selon eux, a entaché les élections législatives depuis 1997, avec les aveux de ceux qui en ont profité.

Ils estiment que cette limitation donne davantage de marge à l’administration pour contrôler les deux chambres du Parlement en écartant les personnes disposant d’une véritable expérience politique.

Ils soutiennent que des élections libres et transparentes sont le véritable filtre pour désigner les représentants compétents et intègres du peuple, et que la limitation des mandats est une forme de restriction contraire aux principes démocratiques et à la liberté de choix.

Pour eux, si un élu s’avère efficace et performant dans l’exercice de ses fonctions, rien ne justifie de lui interdire de se représenter, tout en appelant à renforcer les critères de sélection et de candidature afin d’améliorer la qualité de la représentation parlementaire.

Des acteurs politiques ont également souligné que la plupart des constitutions à travers le monde ne limitent pas les mandats parlementaires, se contentant de fixer une limite pour la présidence.

Ils appellent ainsi à adopter cette approche en Algérie aussi, en l’élargissant à l’ensemble des assemblées élues, afin de garantir la liberté de choix et de renforcer le principe de souveraineté populaire.

Avec l’approche de la révision de la loi sur les partis et celle sur les élections, la question de la limitation des mandats pourrait de nouveau être soulevée, bien que le retour à un système de mandats ouverts reste lié à une révision constitutionnelle.

Depuis son arrivée au pouvoir, le président de la République insiste sur la limitation des mandats comme garantie de l’alternance, mais il n’a pas fermé la porte à une éventuelle modification de la Constitution. Il avait d’ailleurs évoqué, il y a quelques mois, la possibilité d’introduire des amendements si cela lui était demandé, laissant ainsi ouverte la possibilité de revenir sur la question des mandats dans une future révision constitutionnelle.