Code de la route : les explications du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaa, a abordé, mardi, les débats autour de certaines dispositions jugées « sévères » dans le nouveau Code de la route, en précisant qu’elles ne concernent pas les accidents ordinaires mais seulement des situations spécifiques.

Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale consacrée à la présentation et à la discussion du texte fondamental sur la justice, Boudjemaa a expliqué que les sanctions prévues dans le texte « ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents ordinaires mais concernent des circonstances particulières, comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues et de substances psychotropes ».

Concernant la détention provisoire, le ministre a affirmé qu’« elle ne dépasse pas 0,5 % des cas, tous liés à la conduite en état d’ivresse, sous l’effet de drogues, à la fuite après un accident ou à la possession d’un permis falsifié », ajoutant que les juges « sont conscients de leur responsabilité et que chaque dossier a sa spécificité ».

Boudjemaa a également souligné que « les inquiétudes suscitées par ce texte sont légitimes, mais elles ne doivent pas conduire à la peur », rassurant que ce Code vise « à protéger des vies tout en tenant compte des circonstances qui peuvent provoquer des accidents, comme l’état des routes ».

Il a précisé que les sanctions sévères prévues dans le texte concernent des cas déterminés « après une enquête judiciaire approfondie », et a insisté sur le fait que ce texte a été préparé par « des spécialistes avec la participation de tous les acteurs concernés », notant que certaines de ses dispositions pénales « n’étaient pas claires pour certains, ce qui a suscité des inquiétudes et des questions ».

Le ministre a rappelé que ce texte, dans sa nouvelle version, vise « à réorganiser et encadrer certaines règles, et à durcir certaines sanctions, compte tenu de l’augmentation alarmante du nombre d’accidents de la route », justifiant ainsi l’initiative de ce Code pour « suivre l’évolution et combler certaines lacunes constatées à partir des accidents enregistrés ».

Les inquiétudes liées à certaines dispositions du projet de Code de la route avaient conduit les propriétaires de camions, bus et taxis à un mouvement de grève de plus d’une semaine en début d’année, avant que les activités ne reprennent suite aux assurances données par les autorités.