Le canon de Baba Merzoug divise le Parlement français

Le projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés a été transmis à la commission mixte paritaire du Parlement français, à la demande du gouvernement. Cette commission est chargée de rechercher un compromis entre les deux chambres, permettant soit l’adoption définitive du texte, soit son renvoi dans le processus législatif en cas d’échec.

Le Parlement français s’est limité à annoncer la convocation de la commission par le gouvernement, sans fournir de détails supplémentaires sur les articles contestés, l’ordre du jour ou les résultats attendus.

La commission est composée de sept députés et sept sénateurs, ainsi qu’un nombre équivalent de suppléants, désignés par le gouvernement. En cas d’accord, elle devient une « commission conclusive ». En cas d’échec, le texte peut être soumis à une nouvelle lecture. Si le désaccord persiste, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de trancher définitivement.

Des amendements introduits par l’Assemblée nationale française auraient vidé le texte de sa substance selon l’opposition de gauche, rendant plus complexe la restitution des biens, notamment des objets culturels algériens tels que le canon Baba Merzoug. Il serait désormais nécessaire de prouver que ces biens ont fait l’objet d’une appropriation illégale entre 1815 et 1972, sans avoir à adopter une loi spécifique pour chaque cas, comme c’était le cas auparavant.

Le texte prévoit également l’intégration d’un mécanisme permanent dans le Code du patrimoine, permettant une dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des collectivités publiques, exclusivement à des fins de restitution culturelle, avec deux cadres juridiques : un régime spécifique pour la période 1815–1972 et un régime judiciaire lié à la convention de l’UNESCO de 1970 pour la période postérieure à 1972.

Par ailleurs, le conseiller régional français Christian Guyonvarc'h, membre du groupe « Autonomie, Écologie, Territoires » au Conseil régional de Bretagne (nord-ouest de la France), mène des efforts pour la restitution du canon Baba Merzoug à l’Algérie.

Des médias français ont rapporté ses propos lors des débats récents au Parlement sur la loi relative à la restitution des biens culturels spoliés. Il estime que la présence du canon à Brest ne reflète pas un lien historique réel avec la ville ou le patrimoine local, mais constitue plutôt un élément de la mémoire historique algérienne, ce qui rend sa restitution symboliquement nécessaire.

Selon lui, cette restitution ne doit pas être perçue comme un geste politique interne, mais comme un acte symbolique pouvant marquer la fin d’une période historique et contribuer à l’apaisement des relations entre la France et l’Algérie, soulignant qu’un tel geste aurait une forte portée pour les deux parties. Toutefois, cette initiative se heurte à des obstacles juridiques et institutionnels complexes, le canon n’étant pas classé parmi les biens culturels restituables selon le cadre légal actuel, mais considéré comme un bien du patrimoine militaire de la marine française.

L’Algérie avait déjà demandé en 2012 la restitution de ce symbole, une requête que des responsables français avaient promis d’étudier, tout en rappelant son appartenance à la marine française en tant que « bien du ministère de la Défense ».

Cette demande a été réitérée à plusieurs reprises via la commission mixte d’historiens, mais elle reste sans réponse favorable du côté français, qui considère toujours l’objet comme un butin de guerre.