Education : les nouveaux salaires versés dès le mois d'avril

Le ministère de l'Éducation nationale a publié les détails de l'application des dispositions du décret exécutif n° 25-54 du 21 janvier 2025, qui comprend le statut particulier des fonctionnaires du secteur. Cette opération concerne cinq catégories de fonctionnaires, réparties sur quatre étapes, et leur permettra de bénéficier d'une intégration dans des grades supérieurs sous certaines conditions. L'intégration doit être validée avant le 15 mars prochain, afin que les augmentations salariales en découlant puissent être appliquées dès avril prochain.

Les services du ministère ont adressé une circulaire n°66 en date du 2 février aux directeurs de wilayas, détaillant l'application des dispositions du statut particulier des fonctionnaires du secteur de l'Éducation. Cette circulaire vise à garantir une "application correcte, unifiée et cohérente" des dispositions du décret exécutif du 21 janvier 2025, notamment les dispositions transitoires concernant les opérations d'intégration.

Ainsi, le ministère a mis en place un ensemble de mesures spéciales pour appliquer ces dispositions via le système d'information du secteur, organisées en quatre étapes principales, commençant par les modalités d'intégration et de reclassement. Il a été ordonné de prendre les mesures nécessaires "avec précision et soin" pour dresser la liste des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du secteur, en recueillant leurs informations jusqu'au 31 décembre 2024. Les responsables locaux doivent soumettre ces listes à l'approbation des services de contrôle budgétaire avant le 6 février pour les wilayas n'ayant pas encore validé leurs listes. Il est à noter que les dispositions d'intégration dans les grades prévus s'appliquent à tous les fonctionnaires, sans exception, même si leurs intitulés ou classifications de grades n'ont pas changé par rapport aux prescriptions du décret exécutif n° 25-54.

Le ministère a insisté sur l'importance de la conformité entre les dossiers numériques et papier des fonctionnaires concernés, conformément à l'article 41 du décret exécutif n° 25-54, afin de garantir l'exactitude de l'intégration via le système d'information du secteur.

Cinq catégories concernées par l'intégration, sous conditions

Le ministère Saâdoui a également souligné la nécessité de dresser la liste des fonctionnaires en situation légale, incluant ceux en service, en mission hors cadre, en congé de formation ou en service national, ou en congé sans solde jusqu'au 31 décembre 2024, par les responsables des services des ressources humaines des directions de l'Éducation via leurs comptes sur la plateforme numérique du ministère, avec une clôture de cette opération prévue pour le mercredi 5 février 2025.

Les listes des fonctionnaires et leurs informations doivent être vérifiées par les chefs de bureau des ressources humaines entre le 17 et le 20 février 2025. Ces derniers doivent à leur tour procéder à une vérification finale entre le 20 et le 25 février 2025.

En ce qui concerne les conditions d'intégration dans certains grades, les dispositions de la loi précisent que l'intégration dépend de la possession du diplôme requis et de l'ancienneté validée jusqu'au 31 décembre 2024.

Le ministère a exigé que tous les fonctionnaires concernés par la promotion soient informés par tous les moyens disponibles afin d'éviter toute exclusion des mesures d'intégration. Ils doivent soumettre leurs diplômes requis, soit en ligne, soit au niveau de leur établissement de travail, avant le 16 février 2025, selon le cas.

Les enseignants détenteurs de diplômes leur permettant d'intégrer un grade précisé dans le décret exécutif n° 25-54 doivent soumettre ces diplômes via l'espace dédié sur le système d'information du secteur, et vérifier leurs informations entre le 3 et le 16 février 2025.

Les chefs des services des ressources humaines doivent vérifier la conformité des diplômes soumis par les enseignants et confirmer leur validation avant le 25 février 2025.

Les autres fonctionnaires doivent envoyer leurs diplômes aux inspecteurs et directeurs d'établissements, afin que les services compétents reçoivent les documents avant le 16 février, tout en veillant à ce que tous les fonctionnaires soient informés de la procédure par tous les moyens disponibles.

Quatre conditions pour bénéficier de la promotion dans les échelons

La circulaire précise que le processus de promotion dans les échelons se déroule en quatre niveaux. Les responsables des wilayas doivent veiller à promouvoir tous les fonctionnaires dans les grades conformément aux rythmes de promotion définis dans le décret exécutif n° 08-315 du 11 octobre 2008, en fonction de l'ancienneté acquise jusqu'au 31 décembre 2024.

Dans un deuxième temps, les décisions collectives d'intégration doivent être préparées et déposées auprès des services de contrôle budgétaire dès le début de l'exécution du budget de l'année 2025, entre le 25 février et le 2 mars 2025, puis soumises à l'inspection des fonctions publiques après avoir reçu l'approbation du contrôleur budgétaire.

Le ministère a précisé que l'effet des décisions d'intégration des fonctionnaires prendra effet à partir du 1er janvier 2025, et que des décisions collectives supplémentaires seront prises pour intégrer les fonctionnaires dans des grades supérieurs après l'achèvement de leur période de formation, ces décisions prenant effet à la date du procès-verbal de fin de formation, conformément à l'article 60 du décret exécutif n° 25-54 du 21 janvier 2025.

Une fois les décisions collectives d'intégration validées par les services de contrôle budgétaire, les chefs des services des ressources humaines doivent confirmer le processus d'intégration via la plateforme numérique, en enregistrant le numéro et la date de validation, afin que les responsables puissent retirer, signée, cachetée et remettre une copie des décisions collectives d'intégration aux fonctionnaires concernés d'ici le 15 mars 2025.

Le système d'information mettra à jour le statut professionnel des fonctionnaires et informera les enseignants, via leurs comptes sur la plateforme, des grades dans lesquels ils ont été intégrés, et les copies des décisions collectives seront envoyées aux services de gestion des dépenses des ressources humaines afin d'assurer le financement des bénéficiaires à partir d'avril 2025.

Les services du ministre Saâdoui ont, enfin, annoncé que les opérations d'intégration se feront par le transfert automatique des postes occupés par les fonctionnaires concernés par cette procédure.