« La loi criminalisant le colonialisme est la concrétisation de la souveraineté de l’Algérie »

Dans cet entretien exclusif accordé à El Khabar, le président de la Commission nationale de l’histoire et de la mémoire, Mohamed Lahcen Zeghidi, livre une lecture des dimensions de la loi criminalisant le colonialisme français, de ses fondements historiques ainsi que de ses répercussions politiques et juridiques, aux niveaux national et international, et de son impact sur les travaux de la commission algéro-française conjointe de la mémoire et de l’histoire. Voici l’intégralité de l’entretien

Pouvez-vous nous expliquer l’importance et le contexte de l’adoption de la loi criminalisant le colonialisme ?

La loi criminalisant le colonialisme constitue une étape importante dans l’expression de la pleine souveraineté de l’État. D’une part, et d’autre part, elle représente la concrétisation d’une revendication portée par tous les chefs des résistances, de l’émir Abdelkader aux dirigeants du mouvement national à travers leurs textes, puis ceux de la Révolution de libération, depuis la Proclamation du 1er Novembre jusqu’au Document de la Soummam, en passant par le Manifeste de Tripoli et le Congrès de Tripoli.

Toutes ces références historiques convergent autour de la mise en accusation du colonialisme, en raison de ses actes et de sa politique fondée notamment sur l’élimination, le génocide et les massacres sous toutes leurs formes : incendies, gaz toxiques, bombes, mines, exécutions par jet depuis les avions ou dans les rivières. Sa main criminelle a touché toutes les régions où se trouvaient des Algériens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

La loi couvre-t-elle l’ensemble des crimes commis par le colonialisme français ?

Oui. La loi recense trente crimes qui se répétaient quotidiennement durant toute la période coloniale. Il est du droit de l’Algérie victorieuse, qui a arraché son indépendance et recouvré sa souveraineté, de proclamer cette loi au Parlement, un jour porteur d’une profonde symbolique liée à la victoire.

Il est également du droit de l’Algérie victorieuse, bâtie par la génération de l’indépendance, héritière de la glorieuse génération de Novembre, et fondée sur la Proclamation du 1er Novembre, d’annoncer cette loi depuis la tribune parlementaire.

Cette démarche revêt une forte portée symbolique et s’inscrit aussi dans le contexte du réveil africain qui a condamné le colonialisme dans la Déclaration d’Alger publiée en novembre dernier.

S’agit-il d’une réaction politique ou de l’aboutissement d’un processus national et historique ?

Le texte est intervenu à un moment opportun, en réponse algérienne, vingt ans après l’adoption par le Parlement français d’une loi glorifiant le colonialisme, sans considération pour les sentiments des peuples victimes de génocide et des pays pillés. Il convient de souligner que cette loi est un droit souverain de l’Algérie et n’affecte pas les relations avec la France, car elle juge et condamne l’héritage colonial français, et non le peuple français.

Il faut également préciser que la loi criminalise le passé colonial français en parfaite cohérence avec la Proclamation de Novembre et les chartes de la Révolution, qui ont toujours affirmé qu’elles n’étaient pas hostiles au peuple français, mais bien au colonialisme aveugle et criminel.

Quelles sont les conséquences des crimes majeurs cités dans la loi ? Peuvent-ils donner lieu à un contentieux international avec la partie incriminée ?

Concernant les crimes majeurs recensés, certains entraînent des conséquences directes. Ces crimes ont laissé des séquelles que l’Algérie continue de subir jusqu’à aujourd’hui. Il est donc indispensable de s’en tenir au principe des « trois R » : reconnaissance, excuses et réparation.

Quant au second volet de la question, je dirais que les peuples ont le droit de porter leurs blessures devant la justice humaine, car ces crimes ne se prescrivent pas. La France actuelle porte donc la responsabilité de se désolidariser de son passé colonial, d’appliquer les trois R et de restituer les droits spoliés, y compris les archives, le patrimoine matériel et immatériel, ainsi que tous les biens pillés sur le sol algérien.

Quel est votre avis sur la réaction française qualifiant la loi d’« acte hostile » ?

La situation actuelle de l’Algérien, dans tous les domaines, fait qu’il n’accorde plus d’importance aux cultures archaïques auxquelles certains peuples restent prisonniers, alors que le monde évolue et avance à grande vitesse.

Qu’en est-il du complexe français et de l’attitude de supériorité dans la question mémorielle ?

Le comportement officiel français, empreint de condescendance, est dépassé par le temps. Le monde d’aujourd’hui ne tolère plus de relations de domination, car le concept d’indépendance et de libération est devenu global, englobant toutes les dimensions de la vie humaine. L’indépendance économique, le développement industriel, scientifique et sociétal ont libéré les peuples.

En réalité, l’Algérie a concrétisé la souveraineté et l’égalité. Ce qui était jadis un rêve est devenu réalité. Aujourd’hui, l’Algérie est une puissance réelle sur les plans économique, politique, sécuritaire, de l’unité populaire et diplomatique. Tout cela lui a permis de réaliser, grâce à Dieu, le rêve des martyrs de la Révolution qui ont libéré cette terre.

Bien qu’il s’agisse d’un texte interne, comment cette loi peut-elle acquérir une dimension internationale et se traduire par des mécanismes concrets ?

C’est une loi nationale interne, mais elle définit la politique de traitement avec la France officielle en matière de mémoire, ainsi que les revendications qui y sont formulées.

Comment seront traités les crimes majeurs mentionnés dans le texte ?

Cela dépendra de la bonne foi et du sérieux de la politique française si elle souhaite régler ces dossiers par la voie de l’amitié et de la coopération, notamment en ce qui concerne la dépollution des sites, la restitution des biens spoliés et autres questions connexes. Malgré la criminalisation et la condamnation, nous affirmons que tous les problèmes peuvent être résolus par le dialogue et la négociation. La commission conjointe a déjà entrepris des démarches en ce sens, et la porte reste ouverte au partenaire français.

Quel impact la loi aura-t-elle sur les travaux de la commission conjointe ?

Même après la criminalisation du colonialisme, la loi n’affecte pas, selon nous, le travail de la commission. Au contraire, le président de la partie française, le professeur Stora, a déclaré après le vote de l’Assemblée populaire nationale que cette loi est légitime et qu’elle intervient au bon moment. Il a affirmé qu’il est du droit du peuple algérien de criminaliser ce colonialisme, déjà qualifié par le président français Emmanuel Macron, lors de son premier mandat, de crime contre l’humanité.

En tant que président de la commission conjointe, nous insistons aujourd’hui sur la nécessité de répondre aux revendications transmises à la partie française dans tous leurs détails et d’ouvrir la voie à la coopération dans ce cadre. Même s’il existe des voix en France qui s’y opposent, nous restons fermement attachés à ces revendications.

Compte tenu des évolutions politiques en France, existe-t-il un pessimisme quant à la coopération dans ce domaine ?

Il ne faut pas s’attendre à ce que les courants hostiles à Paris applaudissent cette loi, d’autant que leurs origines sont connues. Cette loi vise à juger leurs prédécesseurs pour les crimes commis sur cette terre. Ils mèneront donc des campagnes médiatiques contre l’Algérie et contre la loi, ce qui pourrait entraver la coopération, tributaire des volontés politiques. Les attaques contre l’Algérie, ou ce que l’on appelle l’« algérophobie », ne sont ni nouvelles ni liées uniquement à cette loi ; elles existaient auparavant et persisteront.

Existe-t-il des mécanismes de coopération avec d’autres peuples ayant subi le colonialisme, ou des dossiers susceptibles d’être portés devant des instances internationales en cas d’échec de la coopération ?

Cela ne relève pas des compétences de la commission, mais d’une décision politique et du corps diplomatique. Toutefois, sur le plan mémoriel, l’Algérie a réussi à raviver la mémoire collective à l’échelle africaine, en mettant en lumière son passé libérateur et en œuvrant à une prise de conscience visant une condamnation plus large des crimes commis sur le sol africain. Cela contribue à unir les peuples du continent et à orienter leur mémoire vers l’avenir.

En cas d’échec du dialogue, l’Algérie dispose de tous les dossiers et de toutes les procédures, y compris celles liées aux essais nucléaires reconnus internationalement et aux autres crimes majeurs cités dans la loi. L’Algérie n’avance aucune accusation infondée.

Selon vous, pourquoi le Parlement a-t-il adopté cette loi précisément à ce stade ?

Cette loi vise avant tout à renforcer la souveraineté algérienne, qui s’est révélée ferme dans sa gestion des relations avec l’ancien colonisateur, notamment sous la direction du président Abdelmadjid Tebboune. Elle confère davantage de force à l’État dans la prise de décisions souveraines. Il n’y a pas d’impossible lorsqu’il s’agit de préserver la mémoire et de récupérer les droits historiques.

Elle vise également à protéger l’histoire, à en assurer la transmission aux générations futures à l’abri de la falsification et de la déformation, en instaurant des dispositions pénales contre toute atteinte aux faits historiques.

Comparée à la loi sur le moudjahid et le chahid, cette loi comporte des dispositions procédurales et opérationnelles concernant les atteintes, les déformations des faits, ou les attaques contre les symboles de la Révolution, de la résistance, du mouvement national et de la guerre de libération.

Certains estiment que certaines dispositions restreignent le débat historique. Qu’en pensez-vous ?

La loi vise à protéger l’histoire et à la sécuriser pour les générations futures, sans porter atteinte aux vérités académiques établies par les spécialistes. Nous soutenons les dispositions prévoyant des peines d’emprisonnement de cinq à dix ans pour les contrevenants. Le débat historique relève des spécialistes ; les non-spécialistes peuvent s’appuyer sur des faits avérés sans porter atteinte à l’unité du peuple, à ses sentiments et au caractère sacré des sacrifices consentis durant un siècle et demi. C’est ainsi que nous préservons la crédibilité pour les générations futures.

La commission a-t-elle contribué à l’élaboration du texte ?

Oui. La commission a été consultée et a apporté une contribution significative au texte. Son président a d’ailleurs été honoré au sein du Parlement.

Comment la commission poursuit-elle ses travaux dans un contexte de rupture sans précédent avec la France ?

La commission continue d’exister et de travailler des deux côtés. Elle a déjà obtenu des résultats importants qui permettront la poursuite des travaux et l’aboutissement à des résultats futurs en cas de reprise de la coopération. Les contacts n’ont jamais cessé, notamment entre moi et le professeur Benjamin Stora, dont le professionnalisme et la souplesse sont remarquables. Nos échanges sont quasi quotidiens.

Il convient de souligner que Benjamin Stora est un historien intègre, qui défend courageusement la vérité historique face à ses détracteurs et œuvre pour parvenir à un consensus permettant de clore ce dossier lourd de conséquences. C’est pourquoi ses déclarations s’inscrivent toujours dans une approche réaliste.