Le maillon manquant dans l’affaire du diplomate algérien

Au-delà des procédures engagées par le procureur près du pôle spécialisé dans les affaires de terrorisme en France contre le fonctionnaire consulaire de la mission diplomatique algérienne, et indépendamment de leurs fondements procéduraux et pénaux, plusieurs éléments en rapport avec l’enquête sécuritaire, la collecte des preuves et les indices permettant de soupçonner le fonctionnaire consulaire, du point de vue temporel et factuel, sur la base des accusations du plaignant nommé Amir Boukhors, un Algérien résidant à Paris.

En revenant au facteur temps, le premier élément qui attire l’attention est la durée entre les faits, le dépôt de plainte, les investigations menées généralement sous la supervision du parquet ou des procureurs, et l’engagement de poursuites judiciaires avec l’arrestation des suspects, leur mise en examen, puis leur placement en détention provisoire — un processus qui atteindra, au 24 avril courant, exactement une année.

Selon des juristes expérimentés interrogés par El Khabar, qui ont souhaité garder l’anonymat, cette période ne constitue pas en soi une irrégularité juridique ni un motif de nullité des procédures ou des procès. Cependant, le fait que l’action publique n’ait été engagée qu’un an après les faits, et que les procédures judiciaires soient enclenchées précisément à ce moment, laisse transparaître une dimension politique, selon ces mêmes experts. Ils soulignent que ce type d’affaires nécessite en principe une réactivité pour rassembler les preuves, identifier les témoins, et retracer les événements et communications corroborant les faits avant qu’ils ne s’effacent, ne disparaissent ou ne soient délibérément détruits par des parties ayant intérêt à cela.

Les experts fondent leur lecture sur le principe bien connu selon lequel « un droit peut être utilisé à mauvais escient », indiquant que, certes, le droit français permet d’engager une action judiciaire un an après les faits sans que cela constitue une prescription, mais ce qui semble anormal ici, c’est le timing du déclenchement de la procédure, fortement suspect, car il coïncide avec l’une des plus grandes crises dans les relations entre Alger et Paris.

Cette lecture est d’autant plus renforcée par le fait que l’affaire est prise en charge par le pôle antiterroriste en France, ce qui, de par la gravité de la qualification pénale, implique une menace pour l’ensemble de la société. Cela signifie que le parquet aurait dû prendre l’affaire très au sérieux et accélérer le processus pour identifier rapidement les auteurs, sans quoi les suspects seraient considérés comme représentant un danger imminent.

Tous ces manquements dans le traitement judiciaire de l’affaire jettent le doute sur le sérieux de la justice française, souvent présentée comme entièrement indépendante des autres pouvoirs et de la sphère politique.