Mobilisation générale : recommandations pour la construction d’abris

La commission juridique de l’Assemblée populaire nationale a recommandé aux autorités publiques d’accélérer la mise en place des moyens logistiques et des infrastructures de protection, telles que des abris, ainsi que l’adaptation des infrastructures de base, en particulier les routes, aux exigences de la mobilisation générale et aux situations de crise, notamment en temps de guerre.

La commission juridique, dans son rapport préliminaire relatif au projet de loi sur la mobilisation générale, qui sera débattu lundi prochain, a souligné la nécessité d’adopter des mesures visant à accélérer le rythme de la mobilisation matérielle, humaine et morale.

Le rapport, consulté par El Khabar, a également appelé à encourager et soutenir les chercheurs et innovateurs algériens, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, dans la création de contenus numériques exclusivement algériens, afin de faire face à l’influence croissante des réseaux sociaux étrangers.

La commission a insisté dans son document sur l’importance de renforcer les capacités technologiques du pays en matière de cybersécurité nationale, tout en appelant à réfléchir aux moyens d’impliquer et d’utiliser les détenus dans le cadre de la mobilisation générale.

Elle a estimé que l’anticipation, la préparation matérielle et morale ainsi que la mobilisation humaine deviennent indispensables pour préserver la souveraineté, la stabilité, la sécurité et l’indépendance nationale, dans un contexte régional hautement sensible, caractérisé par une situation internationale instable et marquée par des menaces visant l’Algérie de la part de puissances coloniales et de forces hostiles, y compris leurs relais internes et régionaux.

Les rédacteurs du rapport considèrent que le peuple algérien a tiré des leçons des épreuves traversées par ses ancêtres et son pays, mais aussi des expériences vécues par d’autres pays actuellement, confrontés aux conflits, à la division, au pillage des richesses et à la destruction.

Le rapport avertit que l’Algérie ne peut plus faire entièrement confiance, même à ceux qu’elle considérait naguère comme des amis ou des alliés, sans préciser les pays visés. Il affirme que dans les relations internationales, il n’existe ni ami éternel ni allié fidèle, mais seulement des intérêts réciproques fondés sur le respect mutuel, ce qui impose une préparation rigoureuse. La commission a rappelé les efforts entrepris par l’État pour fournir tous les moyens humains et matériels nécessaires à la défense et à la sécurité nationale, tout en modernisant son système de défense et ses capacités militaires.

Le projet de loi sur la mobilisation générale a été introduit dans un contexte de tension croissante avec les pays du Sahel, notamment le Mali, après que l’armée de l’air algérienne a abattu un drone malien au début du mois d’avril. Le Conseil des ministres a approuvé ce projet le 20 avril, précisant dans un communiqué qu’il vise à définir les dispositions relatives à l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation générale, conformément à l’article 99 de la Constitution. Cet article stipule que le Président de la République a le droit de décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres, après avoir entendu le Conseil supérieur de sécurité et consulté les présidents du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale.

Le 30 avril, le ministre de la Justice, Boujemaa Lotfi, a présenté le projet devant la commission juridique de l’Assemblée, précisant que cette initiative législative s’inscrit dans les efforts de l’État visant à renforcer la capacité défensive de la nation face à toute menace susceptible de compromettre la stabilité, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national. Lotfi a indiqué que ce texte vise à compléter le dispositif législatif et réglementaire existant, notamment après la promulgation de la loi relative à la réserve militaire en août 2022.

Parmi les principales dispositions du projet figurent le passage des forces armées de l’état de paix à l’état de guerre, la suspension des libérations définitives pour les militaires, le rappel des réservistes, la suspension des départs à la retraite pour les fonctionnaires et travailleurs dont les fonctions sont jugées cruciales pour la mobilisation générale. Le texte prévoit également la reconversion de la production industrielle civile pour répondre aux besoins des forces armées, la rationalisation de la consommation des produits de base, de l’énergie et de l’eau, ainsi que l’adaptation des moyens de transport aux exigences militaires. L’exportation de certains produits de consommation liés à l’effort de guerre pourrait aussi être interdite.

Enfin, le projet accorde au gouvernement le pouvoir d’expulser les ressortissants de pays considérés comme ennemis, si leur présence sur le territoire national est jugée comme une menace potentielle. Il prévoit aussi des sanctions en cas de non-respect de la loi sur la mobilisation générale, allant de deux mois à dix ans de prison, assorties d’amendes de 20 000 à 1 000 000 de dinars.