Nouvelles procédures pour bénéficier du droit de change

La Banque d’Algérie a annoncé l’adoption de nouvelles dispositions relatives aux modalités de bénéfice de l’allocation de voyage, dont la principale mesure est la suppression définitive du paiement en espèces lors du règlement de la contre-valeur en dinars algériens.

Selon l’instruction adressée aux banques et publiée hier lundi, le paiement du montant de l’allocation en dinars doit se faire exclusivement par des moyens de paiement scripturaux émis par les banques, tels que la carte interbancaire (CIB), le chèque bancaire ou tout autre moyen scriptural autorisé, sans possibilité de paiement en espèces.

Ces dispositions figurent dans la note n° 01/DGIG/2025 du 15 décembre 2025, laquelle vise à préciser les modalités d’application des conditions d’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger, conformément aux dispositions de l’instruction n° 05-2025 du 17 juillet 2025.

La Banque d’Algérie a insisté sur la nécessité pour les banques de se conformer strictement aux dispositions de ladite instruction, notamment à son article 10, et d’appliquer rigoureusement les textes législatifs et réglementaires en vigueur, afin de s’assurer de la capacité financière du bénéficiaire à régler le montant à partir de son compte personnel ou au profit de personnes légalement liées à lui.

Dans ce cadre, le bénéfice du droit de change est désormais conditionné par la détention d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire. Les banques sont également tenues de mettre en œuvre toutes les mesures de vigilance, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à la conformité des opérations avec la situation financière du titulaire du compte.

Les banques sont en outre tenues d’informer les bénéficiaires dont la durée effective de séjour à l’étranger est inférieure à sept (07) jours de l’obligation de restituer le montant de l’allocation de change perçue, sous peine de perdre ce droit pour une durée de cinq (05) ans, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Ces mesures visent à sécuriser le processus d’octroi de l’allocation de voyage, à garantir qu’elle bénéficie aux ayants droit effectifs, à renforcer la transparence et la sécurité des transactions, ainsi qu’à offrir davantage de confort et de protection aux citoyens.

La Banque d’Algérie a enfin précisé que ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de signature de la note, appelant les banques à procéder immédiatement à leur mise en œuvre.