Projet de loi criminalisant le colonialisme : la commission parlementaire travaille dans le plus grand secret

La commission parlementaire chargée de la rédaction d'une proposition de loi criminalisant le colonialisme poursuit ses travaux dans une grande discrétion.

Des sources proches de la commission, composée de sept membres, indiquent qu’elle avance à un bon rythme, en limitant les apparitions médiatiques afin de se concentrer pleinement sur sa mission et finaliser le projet dans les plus brefs délais.

La commission, qui se réunit au moins une fois par semaine, a établi un programme de rencontres avec des historiens, des juristes, des responsables gouvernementaux ainsi que les initiateurs d’anciens projets similaires, dans le but de cerner tous les aspects du dossier avant la rédaction de la proposition.

Elle bénéficie d’un soutien politique et officiel inédit, contrairement aux précédentes tentatives qui sont restées sans suite ou ont été abandonnées.

Ce soutien s’est manifesté notamment lors de la discussion du projet de loi sur les biens waqfs, où les députés ont exprimé un soutien clair, montrant une disposition plus marquée que jamais à accueillir favorablement cette initiative.

Par ailleurs, le ministre des Moudjahidine, Laïd Rebiga, a réaffirmé, lors d’une rencontre avec la commission il y a deux semaines, la disponibilité de son ministère à mettre à la disposition de la commission ses ressources humaines, ses compétences ainsi que les institutions sous sa tutelle, pour faciliter son travail et l’aider à parvenir à un texte législatif complet.

À l’occasion de l’installation de la commission, le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, avait déclaré que « la question de la mémoire, pour notre pays, ne doit pas être perçue comme un outil de pression ou de marchandage, mais comme un devoir moral et historique, et un hommage aux lourds sacrifices consentis par tout le peuple algérien. Elle vise également à faire éclater la vérité et à reconnaître les crimes qui ont touché l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti. »

Boughali avait également rappelé les déclarations du président Abdelmadjid Tebboune, selon lesquelles « le dossier de la mémoire ne s'efface ni avec le temps ni par l’oubli, et il n’est ni négociable ni abandonnable. Il restera au cœur de nos préoccupations jusqu’à ce qu’il soit traité de manière objective et équitable vis-à-vis de la vérité historique. »