Séries de réformes à partir de 2026

Après trois jours de discussions, de questions et d’interventions échangées par les députés, suivies par les présidents de groupes sous la coupole de l’Assemblée populaire nationale, le ministre des Finances, Abdelkarim Bouzerad, a défendu la vision du gouvernement concernant le projet de loi de finances pour 2026. Cependant, il n’a commencé à répondre qu’après avoir soulevé une question contenant une critique implicite des députés.

Le ministre Bouzerad s’est interrogé sur la pertinence de la question concernant les règles couramment appliquées dans la gestion économique, y compris dans les économies des pays développés, comme s’il critiquait certaines interventions des députés. Il a néanmoins précisé qu’il respecte et apprécie toutes les opinions, soulignant que l’objectif est unique : défendre les intérêts de la nation elle-même.

Dans le cadre de sa réponse générale, le ministre a expliqué que bien que le projet de budget concerne l’année prochaine, il a été préparé pour trois ans conformément à la loi organique sur les lois de finances n° 18/15. Il a qualifié cette méthode de « piège » car elle engage le gouvernement dans un parcours qui pourrait ne pas être réalisable.

Malgré cela, le représentant du gouvernement a jugé nécessaire de défendre le contenu de la loi, en s’appuyant sur les indicateurs généraux de l’économie nationale, qui montrent des résultats positifs confirmant la validité de la trajectoire adoptée par le pays. Cela se reflète notamment dans les taux de croissance mentionnés lors de sa présentation initiale du projet de loi, le maintien des équilibres extérieurs et la baisse de l’inflation. Il a souligné que les efforts se poursuivent pour accélérer la numérisation, ainsi que les réformes financières, fiscales et budgétaires.

Le ministre des Finances a également précisé que les réalisations des dernières années témoignent de la transformation que connaît l’économie nationale, qui est passée « effectivement » d’une logique de rente vers une diversification réelle des revenus. Il a ajouté que cette orientation a constitué la base du budget de l’année prochaine, dans le cadre d’une politique financière visant à renforcer la croissance et à améliorer la gestion des ressources publiques. Par conséquent, les politiques économiques et financières adoptées ont permis de maintenir les équilibres extérieurs, confirmant que l’économie algérienne suit la « bonne direction ».

Le livret foncier électronique bientôt opérationnel

Parallèlement, des efforts intensifs ont été menés au sein des différentes administrations pour achever la numérisation dans les plus brefs délais, afin de construire une base de données unifiée facilitant les différentes transactions et contribuant au renforcement des réformes en cours, tout en permettant à l’administration de suivre le rythme des activités économiques et des investissements.

À ce propos, le ministre a noté que le processus de numérisation dans le secteur des finances progresse de manière « satisfaisante », la direction des finances disposant désormais d’une base de données incluant les biens des citoyens et des entreprises, avec la signature d’accords de coopération avec d’autres institutions pour l’échange d’informations. Bouzerad a précisé que les citoyens pourront, dès le début de l’année 2026, obtenir à distance les documents administratifs relatifs à leurs biens, une étape qualifiée de « saut qualitatif » vers une gestion numérique moderne.

Il a ajouté que, durant le premier semestre de l’année prochaine, le livret foncier électronique sera opérationnel, permettant de mettre à jour facilement les informations foncières et de simplifier les transactions entre les citoyens et l’administration, facilitant ainsi l’inventaire des biens et leur accès par les usagers.

Base de données pour le ciblage des aides

Au niveau de l’administration fiscale, un système numérique global sera lancé d’ici la fin de l’année en cours, regroupant tous les dossiers des commerçants et acteurs économiques, garantissant ainsi une plus grande transparence et « empêchant toute manipulation des dossiers ou des droits de l’État et des citoyens ».

Concernant la gestion budgétaire, le ministre a indiqué que dès le début de l’année prochaine, une transformation radicale interviendra, reposant entièrement sur les transactions électroniques, facilitant le paiement des salaires, la collecte des statistiques et le suivi des opérations financières. La numérisation s’étendra ultérieurement à la trésorerie publique.

La numérisation des opérations budgétaires permettra d’améliorer la gestion de la trésorerie, notamment pour les créances des entreprises et les opérations d’investissement. Grâce au système de suivi électronique, la trésorerie pourra identifier les entités qui n’ont pas utilisé les crédits alloués, ce qui permettra de contrôler les dépenses et d’améliorer l’efficacité des finances publiques.

S’agissant du soutien aux produits de consommation courante, dans le cadre de la préservation du caractère social du pays, Bouzerad a précisé que « l’accélération de la numérisation en vue de créer une base de données intégrée incluant toutes les informations sur les citoyens permettra de mettre en place un système de soutien direct aux citoyens qui en ont besoin », plutôt que de généraliser les subventions sur les prix.

Cependant, il a ajouté que la commission chargée d’étudier la réorientation des aides n’a pas encore été mise en place, en raison de l’absence de données précises et du retard dans le processus de numérisation. Il a insisté sur le fait que la rationalisation du soutien ne pourra être réalisée qu’après la création d’une base de données fiable permettant d’orienter les aides vers leurs véritables bénéficiaires.

Marchés publics prenant en compte les spécificités du Sud

Le ministère des Finances travaille également à la révision et à la simplification des procédures relatives aux marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés publics adoptée en 2023. Le ministre a expliqué que le retard dans la publication du décret d’application de cette loi est dû à l’introduction de modifications visant à simplifier les procédures.

Ces modifications permettront également de tenir compte des spécificités des régions du Sud. Le ministère cherche à « mettre en place un système particulier pour les marchés publics dans le Sud », précisant que ces changements assureront l’efficacité de l’exécution des projets et leur suivi sur le terrain. De nouvelles méthodes numériques seront introduites pour l’exécution des budgets, avec l’abandon des documents papier entre les ordonnateurs et les comptables publics, et l’adoption d’un système électronique instantané de suivi des opérations financières.

Pour ce qui est des mesures de régularisation fiscale volontaire proposées dans le projet de loi, permettant aux commerçants et acteurs économiques de régulariser leur situation en payant 10 % des montants déclarés, le ministre a affirmé qu’elles diffèrent de l’expérience de 2016, qui « n’avait pas donné les résultats escomptés ». Il a ajouté que la disposition concernant le traitement des arriérés fiscaux vise à améliorer le recouvrement des impôts.

Couverture du déficit par l’endettement intérieur

En réponse à une des questions récurrentes des députés, le ministre des Finances, Abdelkarim Bouzerad, a indiqué que le financement du déficit prévu dans le projet de loi de finances pour 2026, estimé à environ 5 000 milliards de dinars, se fera par l’endettement intérieur, écartant tout impact significatif sur l’économie, l’inflation ou les prix.

Il a précisé que le total de la dette intérieure atteint environ 18 000 milliards de dinars algériens, dont 7 000 milliards issus du financement des déficits des budgets précédents, 6 000 milliards provenant de la dette non conventionnelle, ainsi que des prêts accordés aux entreprises publiques, notamment Sonelgaz, pour la production d’électricité et le dessalement de l’eau.