Transfert des patients : le ministre de la Santé fixe de nouvelles règles

 Le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudene, a tenu les directeurs du secteur dans les wilayas pour responsables du respect des procédures de transfert des patients entre les établissements de santé. Il a souligné que « l’indisponibilité de lits dans un service donné ne justifie pas le refus de prendre en charge un patient sans avoir évalué les capacités d’accueil globales de l’établissement de santé ».

Moins d’une semaine après ses déclarations en réponse aux questions orales au Conseil de la nation, au cours desquelles il avait annoncé de nouvelles mesures visant à organiser les évacuations sanitaires et les transferts de patients entre les établissements hospitaliers, ainsi que la création d’une plateforme numérique et de bureaux d’évacuation sanitaire au sein des établissements hospitaliers d’accueil, le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudene, a signé une nouvelle note, portant le numéro 2 et datée du 27 octobre. Dans ce document, il a insisté sur la responsabilité des directeurs de la santé et de la population dans la coordination et l’organisation de la prise en charge des patients.

La note précise que ces responsables au niveau des wilayas sont chargés d’assurer la coordination entre les établissements de santé, notamment en organisant des réunions périodiques destinées à faciliter l’accueil des patients transférés vers les structures disposant des moyens nécessaires, en collaboration avec les établissements de santé relevant d’autres wilayas.

Elle prévoit également la désignation, au sein de chaque établissement de santé, d’un interlocuteur permanent chargé de faciliter la coordination et l’échange d’informations relatives au transfert et à l’hospitalisation des patients. L’accord préalable de l’établissement d’accueil est obligatoire, de même qu’une coordination entre les structures concernées afin de garantir la prise en charge des patients. Le ministre a mis en garde contre tout refus de prise en charge, rappelant que « l’indisponibilité de lits dans un service donné ne justifie pas le refus de prendre en charge un patient sans avoir évalué les capacités d’accueil globales de l’établissement de santé ».

La même correspondance souligne que le transfert d’un patient vers un autre établissement de santé constitue une mesure justifiée du point de vue médical et peut s’avérer déterminant pour préserver sa vie. Il doit donc être organisé dans le strict respect des procédures en vigueur et dans le cadre d’une coordination efficace entre les établissements concernés, afin de garantir la sécurité du patient et la qualité de sa prise en charge.

À cet effet, l’établissement de santé qui sollicite le transfert est tenu de vérifier que celui-ci est médicalement justifié, d’obtenir l’accord préalable de la structure d’accueil, ainsi que d’assurer la préparation du patient et la sécurisation de son transport médicalisé.

En contrepartie, les établissements de santé sollicités pour accueillir des patients transférés doivent examiner les demandes relevant de leurs compétences sur la base des données médicales fournies et y répondre dans les meilleurs délais, en motivant leur décision.

Dans le même contexte, le ministre a ordonné aux services hospitalo-universitaires de contribuer à la prise en charge des cas complexes provenant des différentes wilayas, compte tenu de l’importance de leurs ressources humaines pluridisciplinaires, de leur expertise et de leurs plateformes techniques, dans le cadre de leurs missions et en fonction des moyens mobilisables.