Peine de mort pour les trafiquants de drogue dans les établissements scolaires

Un projet de loi sur la prévention des drogues et des substances psychotropes a révélé des dispositions sévères, allant jusqu'à la peine de mort pour les trafiquants de drogue opérant à l’intérieur ou à proximité des établissements scolaires, éducatifs ou de formation. Le projet propose également la réalisation de tests réguliers pour les élèves afin de détecter précocement la consommation de drogues ou de substances psychotropes, après l'accord de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, l’autorisation du juge des mineurs compétent.

La rigueur des dispositions de la loi de 2004 sur la prévention des drogues et des substances psychotropes n'a pas arrêté la propagation du trafic de drogue, phénomène qui connaît une inquiétante augmentation, notamment dans les établissements scolaires, selon les statistiques des forces de sécurité. C’est ce qui a conduit le législateur à revoir les textes législatifs pour établir une approche nationale équilibrée de la prévention de ce fléau, conciliant prévention, traitement des toxicomanes et répression des crimes liés à cette problématique, tout en impliquant les institutions de l'État et les différentes composantes de la société civile dans la lutte contre ce phénomène, devenu une menace pour la sécurité nationale, la santé publique et touchant toutes les couches de la société, y compris les enfants.

L’une des principales innovations du projet est l’introduction de nouvelles procédures pour renforcer la protection des administrations, des institutions, des entités publiques, des établissements d'utilité publique et des institutions ouvertes au public, ainsi que des institutions et entités privées. Ainsi, les dossiers des candidats aux concours de recrutement doivent inclure des analyses médicales négatives prouvant l'absence de consommation de drogues ou de substances psychotropes.

Selon le projet, les tests de dépistage pour les élèves dans les établissements scolaires, éducatifs et de formation pourraient inclure des analyses pour détecter des signes précoces de consommation de drogues ou de substances psychotropes, après l’accord des représentants légaux des élèves ou, le cas échéant, celui du juge des mineurs compétent.

Si les résultats des tests révèlent une consommation de drogues, la personne concernée devra suivre des mesures thérapeutiques prévues par cette loi. Aucune action judiciaire ne pourra être engagée en raison des résultats de ces tests, et ceux-ci ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la loi.

Le projet définit également les modalités de traitement de la désintoxication, qui se fera sous la supervision judiciaire, soit dans une institution spécialisée, soit à l'extérieur sous surveillance médicale, avec une décision transmise au ministre de la santé pour déterminer les modalités de prise en charge par les institutions spécialisées en santé.

Si l’état de la personne ne nécessite pas son admission dans un établissement hospitalier, elle sera placée sous surveillance médicale sur ordre du juge compétent, et la personne concernée ou son représentant légal (si l’intéressé est un mineur) sera immédiatement informé.

Le projet de loi comporte également de nouvelles sanctions pour protéger les mineurs, les personnes handicapées et celles en traitement pour toxicomanie, les soustrayant ainsi au trafic de drogues et de substances psychotropes. Une peine de prison de 20 à 30 ans est prévue contre toute personne incitant, utilisant ou employant ces catégories de personnes pour le transport, la possession, la vente ou la distribution de drogues ou de substances psychotropes de manière illégale. La peine peut aller jusqu’à la peine de mort si le crime est commis à l’intérieur ou à proximité d’établissements scolaires, éducatifs ou de formation. La peine d'emprisonnement à perpétuité est prévue si le crime est commis dans ou près d’établissements de santé ou sociaux, ou dans des institutions publiques ou ouvertes au public.

D'autre part, le projet propose d'offrir des incitations financières ou autres aux personnes fournissant des informations aux autorités compétentes pouvant conduire à l'arrestation des auteurs de crimes liés aux drogues et à leur trafic. Le projet envisage aussi de réexaminer les peines en cas de récidive, en tenant compte des échelles de sanctions prévues par la loi, ainsi que des circonstances atténuantes, en particulier dans les cas où la drogue cause la mort ou entraîne des dommages graves à la santé publique.