Publication de la loi sur les "décorations militaires" au Journal officiel

La loi n° 25-15 datée du 27 octobre 2025, portant institution de nouvelles décorations militaires au sein de l’Armée nationale populaire (ANP), a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

Selon cette même source, cette loi, promulguée par le président de la République, vise à instaurer cinq distinctions honorifiques au sein de l’armée, notamment, la Médaille du commandement opérationnel, la médaille de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la Médaille de l’innovation, la Médaille d’excellence scientifique et la Médaille du partenariat avec l’Armée nationale populaire.

D’après le texte, la Médaille du commandement opérationnel est décernée aux officiers en activité dans l’ANP qui se distinguent par leur conduite exemplaire et leur dévouement dans l’exercice de leurs fonctions de commandement.

Le texte précise que le commandement opérationnel désigne les postes de direction confiés à toute autorité militaire conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la Défense nationale, en matière de gestion et d’utilisation des moyens, des unités ou des formations opérationnelles relevant des composantes de l’ANP.

Cette médaille comprend treize classes. La liste des fonctions dont les titulaires peuvent recevoir cette distinction sera fixée par décret présidentiel. Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois, mais peut l’être au titre de fonctions exercées antérieurement.

La Médaille de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé est attribuée aux militaires en activité ayant accompli un acte d’une grande importance et fait preuve d’un courage exemplaire lors d’opérations antiterroristes ou de démantèlement d’organisations criminelles.

Elle peut également être attribuée à titre posthume, auquel cas elle est remise aux ayants droit du militaire concerné. Le port de cette médaille impose le respect et la considération en toutes circonstances.

La Médaille de l’innovation est destinée aux personnels militaires et civils relevant du ministère de la Défense nationale qui, par leurs innovations dans divers domaines, ont permis d’améliorer l’efficacité opérationnelle ou les capacités défensives de l’ANP. Elle récompense la conception ou la participation à des projets ou recherches ayant conduit à des réalisations innovantes et à forte valeur ajoutée.

La Médaille d’excellence scientifique distingue les personnels militaires ou civils, titulaires du grade universitaire de professeur, pour leurs travaux de recherche, publications ou ouvrages de référence dans les domaines scientifiques et techniques ayant contribué à la défense nationale. Elle est décernée aux candidats justifiant d’au moins trois années de service effectif dans ce grade.

Enfin, la Médaille du partenariat avec l’Armée nationale populaire est remise aux autorités militaires ou civiles étrangères, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle aux activités de partenariat avec l’ANP, notamment à travers leur participation aux programmes de coopération et d’échanges dans les domaines de la défense et de la sécurité.

La loi précise que ces médailles militaires sont décernées par le président de la République, sur proposition du ministre de la Défense nationale.