Le ministère de l’Intérieur déclare la guerre aux constructions anarchiques

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a ordonné la mobilisation des commissions, des équipes de suivi et des agents habilités, ainsi que l’intensification des opérations de contrôle des chantiers de construction, « de jour comme de nuit, y compris les jours fériés », en accélérant l’émission et l’exécution des décisions de démolition dès la constatation d’une infraction, quel que soit le taux d’avancement des travaux.

Le ministère a également exigé la mise à disposition des moyens nécessaires, sans « laxisme ni retard », tout en protégeant les terrains et biens fonciers récupérés, et en accélérant leur exploitation afin d’éviter qu’ils ne fassent à nouveau l’objet d’accaparement illégal. Dans ce cadre, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a adressé une instruction stricte aux walis, walis délégués, chefs de daïra et présidents d’APC concernant la « lutte contre les constructions anarchiques et les atteintes aux règles d’urbanisme ».

Les services du ministre Saïd Saayoud ont souligné, dans la correspondance n°13115 datée du 22 octobre 2025, consultée par El Khabar, la nécessité d’un suivi particulier et rigoureux de ce dossier dans toutes les wilayas du pays, conformément aux instructions du Premier ministre, afin de limiter la prolifération du bâti illégal et de préserver la cohérence du tissu urbain. Ils ont insisté sur l’obligation de transmettre des rapports périodiques concernant l’avancement du traitement de ce dossier et les mesures prises sur le terrain.

Le ministère a adopté plusieurs mesures opérationnelles pour lutter contre les constructions anarchiques et les infractions aux règles d’urbanisme, à commencer par le renforcement du contrôle et la prévention de l’expansion des infractions, notamment par l’activation du rôle des commissions, des équipes de suivi et des agents habilités, en ciblant particulièrement les zones sensibles classées à risque, telles que les berges d’oueds, afin d’empêcher leur exploitation pour des constructions illégales, et en prenant des mesures répressives immédiates contre les contrevenants.

Concernant les constructions illégales non occupées, le ministère a insisté sur la nécessité d’accélérer l’émission et l’exécution des décisions de démolition dès la constatation de l’infraction, à l’exception des cas en cours d’étude dans le cadre de la loi 08-15 et du décret 22-55. Il a été ordonné de démolir toute construction illégale, quel que soit son niveau d’avancement, en mettant à disposition les moyens nécessaires et sans aucun relâchement. Quant aux constructions occupées, et conformément aux décisions du Conseil des ministres du 20 février 2023, elles ne doivent pas être démolies.

Dans le même contexte, le ministère a appelé à la mise à jour et à la révision des plans d’urbanisme et à leur approbation, ainsi qu’à l’activation du rôle des guichets uniques, en respectant les délais d’octroi des permis de construire et en facilitant les procédures pour les citoyens, en plus du renforcement du rôle des commissions de contrôle des actes d’urbanisme.

Le ministère a également insisté sur la nécessité de doubler les efforts pour traiter les dossiers déposés dans le cadre de la loi 08-15 et du décret 22-55, et de communiquer immédiatement aux concernés les résultats de l’étude de leurs dossiers, en rappelant l’importance de mettre en œuvre les dispositions de l’instruction ministérielle conjointe du 1er juillet 2024 concernant la facilitation des procédures de mise en conformité des constructions.

La correspondance souligne aussi l’importance de renforcer la coordination entre les différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme, d’organiser des journées d’étude et de formation au profit des agents chargés du contrôle, ainsi que des campagnes de sensibilisation, en collaboration avec la société civile, pour promouvoir la culture urbanistique et renforcer le civisme.