Un nombre record de questions orales au gouvernement lors d’une seule séance

Environ un tiers des membres du gouvernement seront concernés par la séance de questions orales prévue aujourd’hui, jeudi, dans une tentative de l’Assemblée populaire nationale de résorber la liste des questions accumulées et de permettre au plus grand nombre de parlementaires d’exercer ce droit de contrôle avant la fin de la législature actuelle.

Les questions programmées sont réparties entre les secteurs ministériels comme suit : le secteur de l’Éducation (6 questions), le secteur de la Santé (7 questions), le secteur de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche maritime (5 questions), le secteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que de l’Architecture (5 questions),
le secteur de la Poste et des Télécommunications (4 questions), le secteur de la Communication (4 questions), le secteur des Travaux publics et des Infrastructures de base (6 questions), le secteur des Ressources en eau (4 questions) et le secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (6 questions).

Ce chiffre est considéré comme record dans l’histoire de l’Assemblée, alors que l’on s’attend à ce que la séance se prolonge jusque tard dans la nuit (environ 12 heures au minimum), dans le but de couvrir l’ensemble des questions et de garantir un exercice effectif du contrôle parlementaire avant la clôture de la législature en cours.

Cette programmation intensive reflète les difficultés persistantes liées à l’organisation des séances de questions orales et à la possibilité pour les députés d’exercer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles avant la fin de la session, notamment en raison des contraintes imposant la tenue d’une séance toutes les deux semaines en alternance avec le Conseil de la nation, alors que le nombre de membres de l’Assemblée populaire nationale est le double de celui de la Chambre haute. À cela s’ajoutent l’absence de séances nocturnes, ainsi que l’absence de certains ministres à la dernière minute (y compris lors de la séance d’aujourd’hui), ce qui a contribué à l’accumulation des questions et entravé les réponses qui leur sont destinées.

Le Premier ministre, Saïfi Gharib, était intervenu pour contenir les plaintes des députés. Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, il a révélé avoir saisi les membres du gouvernement, le 4 décembre 2025, afin de souligner l’importance de la prise en charge des réponses aux questions orales et écrites émanant des parlementaires, celles-ci étant considérées comme une priorité de l’action gouvernementale. Il a précisé que les membres du gouvernement concernés participeraient aux séances plénières publiques consacrées aux réponses aux questions orales, organisées hebdomadairement en alternance par les deux chambres du Parlement, sauf en cas de coïncidence avec des engagements liés à une activité présidentielle ou à une mission officielle à l’étranger, tout en veillant à fournir des réponses précises et de qualité.

Il a ajouté que, en cas d’excuse d’un membre du gouvernement pour ces raisons, le ministre chargé des relations avec le Parlement se chargerait de répondre en son nom, afin d’assurer la prise en charge des questions programmées lors de la séance.

Cette correspondance faisait suite aux plaintes formulées par les présidents des groupes parlementaires lors de la rencontre qui les avait réunis avec le Premier ministre en octobre dernier, au cours de laquelle ils avaient exprimé leur mécontentement face aux absences répétées des ministres aux séances de questions orales ou à l’annulation de leur participation à la dernière minute sous prétexte d’engagements urgents, ce qui a vidé ce mécanisme de contrôle de sa substance. Les députés ne manquent aucune occasion de critiquer la faible interaction des membres de l’exécutif avec les questions orales et la lenteur des réponses, ce qui a conduit à une perte de leur efficacité.

Ils ont également relevé que les réponses de plusieurs membres du gouvernement manquent souvent de précision et d’engagement concret, se limitant à des exposés généraux ou à des rappels du cadre juridique et réglementaire, sans proposer de solutions pratiques ni fixer de délais pour le traitement des problèmes soulevés. Cela vide l’action de contrôle de son contenu, réduit l’efficacité du rôle des députés et laisse les citoyens sans réponses claires à leurs préoccupations. Les députés s’opposent habituellement à la programmation de réponses à des questions devenues obsolètes ou dépassées, puisqu’il arrive parfois que des questions datant de plus d’un an reçoivent une réponse tardive, en plus des retards engendrés par le mécanisme de transformation des questions en interpellations adressées au gouvernement.