La Fonction publique accorde une autorisation exceptionnelle pour organiser les concours de recrutement au titre de 2026

 Le ministère de la Santé a obtenu une autorisation exceptionnelle de la Direction générale de la Fonction publique lui permettant d’organiser des concours de recrutement et des opérations de promotion au titre de l’année 2026, dans l’attente de la finalisation des textes réglementaires encadrant ces opérations. Cette mesure vise à permettre aux établissements de santé de poursuivre la gestion de leurs ressources humaines et de répondre à leurs besoins en personnel, parallèlement à la préparation de la publication des nouveaux statuts particuliers des différents corps spécifiques relevant du secteur.

Dans ce contexte, la Direction générale de la Fonction publique a attiré l’attention sur le retard enregistré dans l’élaboration et la finalisation des décisions réglementaires liées aux statuts particuliers. Elle estime que la persistance de cette situation affecte la gestion des ressources humaines, notamment l’organisation des concours et des examens professionnels ainsi que la gestion des opérations de promotion. Il est donc nécessaire d’accélérer l’élaboration des textes requis et de finaliser les procédures d’approbation et de publication au Journal officiel.

Une autorisation exceptionnelle pour organiser les concours de recrutement et les promotions
Cette mesure fait suite à une correspondance adressée par la Direction générale de la Fonction publique au ministre de la Santé au sujet de l’organisation des concours et des examens professionnels. Celle-ci fait état de l’accord donné au secteur pour bénéficier d’une autorisation exceptionnelle lui permettant d’organiser, pour la seule année en cours, des concours de recrutement et des opérations de promotion, compte tenu du retard enregistré dans la finalisation des décisions réglementaires définissant les modalités d’organisation de ces opérations.

Selon le contenu de cette correspondance, cette autorisation permet aux établissements de santé d’organiser des concours de recrutement externe pour accéder aux grades relevant des corps spécifiques du secteur de la santé. Les concours de recrutement au titre de 2026 seront organisés sur la base des diplômes, conformément aux conditions et aux critères en vigueur dans ce domaine.

À cet égard, la Direction générale de la Fonction publique a insisté sur la nécessité de respecter la circulaire relative aux critères de sélection applicables aux concours sur titres pour l’accès aux grades de la Fonction publique, afin de garantir l’uniformité des procédures d’évaluation et le respect des règles réglementaires régissant l’examen des dossiers des candidats.

Critères de calcul de l’expérience professionnelle et du service national
La correspondance apporte également des précisions sur les modalités de prise en compte de l’expérience professionnelle dans les critères de sélection. Une note de 0,5 point est attribuée pour chaque année de service au titre de l’expérience professionnelle acquise dans un grade inférieur. L’expérience acquise dans le cadre d’un travail à temps partiel est, quant à elle, prise en compte à raison de 0,25 point par année, dans la limite de trois points.

Les critères d’évaluation prévoient également l’attribution d’un point pour chaque année au titre des périodes de service national et des périodes relevant des dispositions qui lui sont associées, dans la limite de trois points, conformément aux mesures précisées dans la correspondance et aux textes réglementaires applicables.

La Direction générale de la Fonction publique a appelé le ministre de la Santé à donner les instructions nécessaires aux services chargés de la gestion des établissements de santé afin qu’ils respectent les textes réglementaires en vigueur en matière de recrutement et de promotion, et à diffuser les directives nécessaires aux services locaux dans les différentes wilayas.

Elle a également demandé aux services déconcentrés du secteur et aux établissements de santé de soumettre aux services centraux compétents les préoccupations liées aux opérations de recrutement et de promotion, notamment les dossiers relatifs à l’examen ou à l’approbation des plans de gestion des ressources humaines, après leur étude au niveau local, afin qu’ils soient traités et régularisés dans les meilleurs délais.

De nouveaux statuts particuliers pour les corps spécifiques attendus prochainement
Dans le même contexte, la Direction générale de la Fonction publique a annoncé que les préparatifs se poursuivaient en vue de la publication des nouveaux statuts particuliers des différents corps spécifiques relevant du secteur de la santé. Elle a appelé à accélérer la finalisation du cadre réglementaire correspondant.

L’achèvement de ces textes devrait permettre aux services concernés et aux établissements de santé de prendre en charge les opérations de promotion des fonctionnaires dans les cadres juridiques prévus et de les mettre en œuvre dans les délais impartis. Cette démarche devrait contribuer à améliorer la gestion des ressources humaines et à mieux encadrer les parcours professionnels du personnel du secteur.

L’octroi de cette autorisation exceptionnelle, parallèlement à la préparation de la publication des nouveaux statuts particuliers, s’inscrit ainsi dans le cadre des efforts visant à remédier aux difficultés réglementaires qui entravent les opérations de recrutement et de promotion dans le secteur de la santé et à garantir la continuité de la gestion des ressources humaines jusqu’à la finalisation des textes encadrant ces opérations.