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Important communiqué à l'adresse des propriétaires de véhicules de transport en commun

Gendarmerie Nationale informé propriétaires véhicules transport public nécessité d’acquérir licence spéciale direction transports wilaya.     comm.

  • 27909
  • 0:46 Min
Important communiqué à l'adresse des propriétaires de véhicules de transport en commun
Important communiqué à l'adresse des propriétaires de véhicules de transport en commun

La Gendarmerie Nationale a informé les propriétaires de véhicules de transport public de la nécessité d’acquérir une licence spéciale de la direction des transports de la wilaya.     Un communiqué sur la page “Tariki”, a souligné que "l’exercice de l’activité de transport de personnes sans les permis requis" est un délit prévu à l’article 61, paragraphe 5, de la loi no. 01-13, qui comprend l’organisation du transport routier, modifi&eac...

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