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Tebboune nomme les présidents et les commissaires d'Etat près les 6 tribunaux administratifs d'appel

Président République, Abdelmadjid Tebboune, nommé présidents commissaires d'Etat près six tribunaux administratifs d'appel, indique samedi communiqué ministère Justice. "Confo.

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Tebboune nomme les présidents et les commissaires d'Etat près les 6 tribunaux administratifs d'appel
Tebboune nomme les présidents et les commissaires d'Etat près les 6 tribunaux administratifs d'appel

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé les présidents et les commissaires d'Etat près les six tribunaux administratifs d'appel, indique samedi un communiqué du ministère de la Justice. "Conformément à la Constitution, notamment ses articles 91 alinéa 7, 92 et 165, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé les présidents et commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs d'appel. Concernant les présidents des tribunaux administrati...

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