Nation

Tentative de sauvetage du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN tiendra une réunion cette semaine afin d’examiner une proposition visant à adapter le règlement intérieur de l’Assemblée aux observations formulées par la Cour constitutionnelle

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La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra une réunion cette semaine afin d’examiner une proposition visant à adapter le règlement intérieur de l’Assemblée aux observations formulées par la Cour constitutionnelle, qui avait invalidé, à la mi-juillet dernier, vingt articles du texte adopté en mars, les jugeant non conformes aux dispositions de la Constitution. L’intervention de la Cour a eu pour effet de freiner l’adoption d’un règlement intérieur qui, déjà, ne faisait pas consensus, le ramenant presque à la case dépa...

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