L’affaire des « pharmacies Saïdal » continue de susciter la polémique, sur fond d’échanges de communiqués entre le groupe public et le Syndicat national des pharmaciens d’officine (Snapo).
Le Snapo n’a pas exclu, ce lundi, de « recourir à l’exercice de son droit syndical et légal sous toutes ses formes pour défendre la profession et ses membres, si les circonstances l’exigent », tout en affirmant que les portes du dialogue restent ouvertes à l’ensemble des autorités de tutelle.
Le syndicat a exprimé sa « profonde inquiétude » face à ce qu’il a qualifié de « tentatives insistantes de pression et de contrevérités juridiques véhiculées par certaines parties, dans le but d’imposer un fait accompli et de légitimer une activité non conforme au cadre légal et réglementaire régissant les agréments des pharmacies ».
Le Snapo a énuméré ce qu’il considère comme des violations de la loi dans l’activité des « pharmacies Saïdal », estimant que celles-ci contreviennent à l’article 249 de la loi 18-11 relative à la santé, dans la mesure où « la distribution de médicaments au détail » ne correspond à aucun code d’activité figurant dans la nomenclature actuelle des activités commerciales.
Le syndicat a également souligné qu’« aucune catégorie de ce type ne figure dans le code de déontologie de la profession pharmaceutique, conformément au décret exécutif n° 92-276, et qu’elle ne dispose d’aucune définition ni dénomination dans le système législatif algérien ».
Il a rappelé que la loi relative à la santé définit la pharmacie comme « un établissement destiné à la dispensation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, dont le fonds de commerce est détenu exclusivement par un pharmacien et dont la gestion est assurée sous la responsabilité d’un pharmacien, à l’exclusion de toute autre personne ».
Le Snapo a mis en garde contre le fait que « ce dépassement menace directement la stabilité et l’indépendance des 13 000 pharmacies en activité sur l’ensemble du territoire national ». Il estime que ces acquis professionnels et sociaux ne sauraient être remis en cause ni faire l’objet d’un quelconque silence, d’autant plus que « la plupart des communes du pays connaissent une saturation structurelle en pharmacies ».
Le syndicat a affirmé que, « compte tenu des difficultés professionnelles, économiques et sécuritaires auxquelles les pharmaciens sont actuellement confrontés, toute atteinte aux lois ou toute tentative de contourner la législation en vigueur pour mettre en place des espaces commerciaux parallèles est inacceptable et aura des répercussions catastrophiques sur la santé publique ».
Dans le même contexte, le Snapo a salué ce qu’il a qualifié de « position ferme et décisive du ministère de la Santé et du Conseil national de déontologie de la profession pharmaceutique », visant, selon lui, à faire respecter les lois et règlements en vigueur régissant les conditions d’un exercice conforme de la pharmacie.
Il a également salué la décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, « concrétisée sur le terrain par ses services », relative au respect des conditions de conventionnement conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-396 du 24 novembre 2009, qu’il considère comme un garde-fou garantissant la transparence des relations conventionnelles avec les pharmacies, à l’exclusion de toute autre structure.
Ce communiqué du Syndicat national des pharmaciens d’officine intervient peu après celui publié plus tôt dans la journée par le groupe Saïdal, qui a annoncé avoir régularisé sa situation auprès des services de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), après avoir fourni « les éclaircissements nécessaires » concernant la situation juridique des « pharmacies Saïdal ».
Selon le même communiqué, cette régularisation a permis la reprise normale et légale des prestations au profit de l’ensemble des assurés sociaux et des détenteurs de la carte Chifa.
La Direction générale de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés avait récemment décidé de suspendre la convention du tiers payant au profit des assurés sociaux et des personnes démunies non assurées, avec les pharmacies relevant de l’établissement « Pharmacies Saïdal », à compter du 15 novembre en cours.
Cette mesure avait été saluée par le Syndicat national des pharmaciens d’officine et le Conseil national de déontologie de la profession pharmaceutique, qui avaient insisté sur « la nécessité de respecter les dispositions législatives et réglementaires régissant l’exercice de la profession pharmaceutique en Algérie, ainsi que de mettre les activités de dispensation des médicaments en conformité avec le cadre légal qui les encadre ».
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