Crèches et jardins d’enfants : ce que prévoit le nouveau règlement

Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a publié le nouveau décret ministériel n°5, daté du 25 décembre 2025, fixant le règlement intérieur type des établissements d’accueil de la petite enfance. Cette décision s’applique à toutes les structures accueillant des enfants âgés de 3 mois à moins de 6 ans, notamment les crèches, les jardins d’enfants et les établissements multi-accueil.

Désormais, ces établissements doivent élaborer leur propre règlement intérieur conformément au modèle défini par le ministère, le rendre public et le communiquer aux parents et aux utilisateurs. Ils doivent également respecter la capacité d’accueil et la tranche d’âge autorisée selon la nature de chaque institution.

L’inscription des enfants peut se faire tout au long de l’année, selon les places disponibles, après dépôt d’un dossier complet et signature d’un contrat entre l’établissement et le parent ou tuteur légal. Ces structures sont également soumises à un contrôle régulier par les services du ministère de la Solidarité nationale.

Le décret prévoit la possibilité d’organiser un accueil exceptionnel durant les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés, selon les disponibilités de l’établissement et en accord avec les parents. Un registre doit être tenu pour consigner les noms des employés de permanence et des enfants pris en charge. Un jour par semaine doit être dédié à l’accueil des parents, afin qu’ils puissent suivre les conditions de prise en charge de leurs enfants. L’accueil doit également être assuré pendant les vacances scolaires, avec un service minimum garanti pendant les vacances d’été.

Les horaires d’accueil sont fixés de 7h00 à 8h30 pour l’arrivée des enfants, et de 16h30 à 18h00 pour le départ. Dans des cas exceptionnels, la permanence peut être prolongée jusqu’à 19h00. Les parents sont tenus de respecter ces horaires, sauf accord préalable, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement.

Le décret vise également à accompagner les parents, en particulier les femmes actives, dans l’éducation de leurs enfants, en combinant suivi médical, psychologique, affectif et social, ainsi que programmes pédagogiques définis par le ministère.

Une équipe psycho-pédagogique est mise en place pour suivre le projet éducatif et pédagogique de l’établissement. Elle se compose du directeur de l’établissement, d’un psychologue clinicien, d’une auxiliaire de puériculture ou assistante maternelle, d’un éducateur spécialisé, et, le cas échéant, d’un psychomotricien pour les enfants à besoins spécifiques et d’un spécialiste en orthophonie. Cette équipe émet un avis sur toutes les questions liées aux activités pédagogiques et à la prise en charge des enfants.

Chaque enfant bénéficie d’un suivi médical régulier par un médecin et d’un suivi psychologique et pédagogique par un professionnel. Les enfants souffrant de maladies chroniques sont pris en charge en coordination avec le médecin de famille et le médecin de l’établissement. Un dossier individuel est ouvert pour chaque enfant, contenant les informations sur la vaccination, l’état de santé et les interventions médicales d’urgence.

Les employés doivent adopter un comportement exemplaire, porter un uniforme ou tablier, respecter les règles d’hygiène et se soumettre à un contrôle médical au moins tous les six mois. Les parents, de leur côté, doivent accompagner leurs enfants, informer l’établissement en cas d’absence ou de maladie, et collaborer à la mise en œuvre des mesures préventives.

Enfin, le directeur de chaque établissement doit rédiger un rapport annuel sur les activités pédagogiques et récréatives, qui sera transmis à la direction des activités sociales de la wilaya.