« Adoption du projet de loi criminalisant la colonisation française »

Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à l’unanimité, ce mercredi, le projet de loi criminalisant la colonisation française.

La version finale du projet de loi a été soumise aux députés lors d’une séance plénière tenue le 21 décembre courant. La proposition, qui comprend 26 articles, s’appuie sur les principes du droit international et des normes universelles consacrant le droit des peuples à l’autodétermination, la mise en œuvre de la justice historique et le principe de non-impunité. Elle vise à criminaliser la colonisation française de l’Algérie, depuis l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, ainsi que ses effets directs et indirects qui se sont poursuivis après cette période.

Selon le texte adopté, la colonisation française de l’Algérie est considérée comme un crime d’État portant atteinte aux principes et valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles, consacrés par les lois, conventions et usages internationaux et nationaux. L’État algérien œuvre à révéler et diffuser les vérités historiques liées à la colonisation française de l’Algérie.

La loi recense 27 formes de crimes de la colonisation française. L’article 5 cite notamment : « les meurtres et les attaques militaires dirigées contre les populations civiles, l’usage excessif de la force armée, l’utilisation d’armes non conventionnelles et interdites par le droit international, la pose de mines ainsi que les essais et explosions nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, le pillage du Trésor public algérien, la soumission exclusive des Algériens à des lois d’exception, ainsi que la pratique à grande échelle de la torture physique et psychologique brutale ».