Nation

Code de procédure pénale: une révolution législative

Les députés ont adopté plus de 100 amendements lors de la séance de vote sur le projet de loi à l’Assemblée populaire nationale

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Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont adopté à la majorité la nouvelle loi sur les procédures pénales, marquant ce qui est considéré comme une véritable révolution législative, imposant de nouveaux défis à l’appareil judiciaire, aux avocats de la défense et aux justiciables. Lors de la séance, plus de 100 amendements ont été approuvés, incluant l’ajout de nouveaux articles, la réorganisation des dispositions, et la suppression d’autres articles, en plus des modifications introduites dès la première étude du projet. À cette occasion, le ministre de la Justice a appelé le corps de...

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